Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3017 Dossier 562. Vandenbergh, Jean-Charles; employé, voyageur de commerce. Escroqueries Détournement frauduleux tout au moins à Perwez. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 avril 1897.
- 3018 Dossier 563. Opdebeeck, Louis; ouvrier cordonnier, Declerck, Henri; ardoisier. Vol simple à Saint-Gilles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 avril 1897.
- 3019 Dossier 564. Chrispiels, Charles; lutteur, camionneur. Complicité d'adultère à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 avril 1897.
- 3020 Dossier 565. Reichel, Maurice; ouvrier tapissier. Escroquerie Détournement frauduleux. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 28 avril 1897.
- 3021 Dossier 566. Blanc, Louis; ouvrier vannier, ressortissant français. Vol avec violences ou menaces Extorsion Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 avril 1897.
- 3022 Dossier 567. Leclercq, Hector; ouvrier brasseur, ancien facteur des postes. Faux en écritures publiques Usage de faux Violation du secret des lettres à Virginal, à Ittre ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 avril 1897.
- 3023 Dossier 568.Gramme, Guillaume; ingénieur des mines, Société des Charbonnages du Midi de Mons; civile-ment responsable Infraction aux règlements sur les mines Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (5 morts suite à un coup de grisou) Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Ciply. Appel par le prévenu, la partie civilement responsable et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 avril 1897.
- 3024 Dossier 569. Engelen, Jozef; débardeur, docker. Coups et blessures volontaires Menaces verbales à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 avril 1897.
- 3025 Dossier 570. Springael, Gustave; ancien notaire 3026.29 avrilDétournement frauduleux étant fonctionnaire public à Wommelgem et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 avril 1897.
- 3027 Dossier 571. Dedecker, Pieter; débardeur 29 avrilCoups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 avril 1897.
- 3028 Dossier 572. Gevers, Karel; boutiquier et colporteur 29 avrilMayer, David; marchand de tissus Escroquerie à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 avril 1897.
- 3029 Dossier 573.Van Elsen, Lodewijk; domestique de ferme. Tentative de viol Attentat à la pudeur avec violences tout au moins à Edegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 avril 1897.
- 3030 Dossier 574.Engels, Auguste; ouvrier camionneur. Vol à l'aide d'effraction à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 avril 1897.
- 3031 Dossier 575. Pellens, Joanna-Carolina; ouvrière de fabrique. Vols simples à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 30 avril 1897.
- 3032 Dossier 576. Jung, Maria; repasseuse, mineure d'âge (16 ans). Escroquerie à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 30 avril 1897.
- 3033 Dossier 577.Vanden Bogaert, Arthur; tailleur de diamants. Tentative de vol simple à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 30 avril 1897.
- 3034 Dossier 578. Claeskens, Victor; ouvrier. Rébellion Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 30 avril 1897.
- 3035 Dossier 579. Verellen, Jan-Frans; peintre et cabaretier, L'Administration des Finances; partie poursuivante. Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Borgerhout. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 30 avril 1897.
- 3036 Dossier 580. Bulens, Pieter; ramoneur. Viol avec violences ou menaces à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 avril 1897.
- 3037 Dossier 582.Verschaeren, Karel; ouvrier agricole. Attentat à la pudeur sans violences sur une mineure de moins de moins de 11 ans accomplis à Edegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 1er mai 1897.
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