Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 261 Procureur général de Brabant intervenant pour le baron van Hovorst, conseiller et receveur général des domaines de Sa Majesté dans la seigneurie et pays de Malines [Mechelen] (intimés) c. Cornelis Vander Auwera, meunier d'un moulin de Sa Majesté; Peeter Bauwens; Gielis Vanden Driessche; Francis Herdewijn; Gommere Aerts (suppliants). Exemption de droits pour des employés des domaines à Wavre-Notre-Dame [Onze- Lieve-Vrouw-Waver]. 1752.
- 262 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Magistrat de Louvain [Leuven] (insinué). Contestation relative au "lepelrecht" de l'impératrice à Louvain [Leuven]. 1753.
- 263 Procureur général de Brabant c. Chanoine Braun, chapitre de Kerpen Discours séditieux, abus de sa charge. 1753.
- 264 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Ferdinandus Van Pruijssen, marchand à Anvers [Antwerpen] (intimé). Faux témoignage ou faux en écriture. 1753.
- 265 Substitut procureur général de Brabant (acteur) c. Josse van den Berghen, libraire à Bruxelles [Brussel] (ajourné). Autorisation d'ouverture d'une librairie à Bruxelles [Brussel]. 1753.
- 266 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Jan Baptist Tuerlo; Elisabeth van der Borcht épouse de Francis de Poorter (intimés). Vente de matériel pornographique. 1754.
- 267 Substitut procureur général de Brabant (acteur) c. Jean Gérard de Quareux (prisonnier). Recel des droits à Villers devant Orval. 1754.
- 268 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Franciscus Josephus Lissens, drossard de Rumst (insinué et intimé). Manquements à sa charge de drossard. 1754.
- 269 Procureur général de Brabant (impetrant) c. Joannes Josephus Boucherie, libraire à Bruxelles [Brussel] (intimé). Vente de livres interdits. 1754.
- 270 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Michiel et Marie Paternoster (ou Paternosters) (prisonniers). Insultes à deux échevins de Rumpst. 1755.
- 271 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Nicolaus Vander Noot, amman de la ville de Bruxelles [Brussel] (intimé). Fraude. 1755.
- 272 Substitut procureur général (demandeur) c. Joannes Wils, Ferdinandus Guns, Adriaen Verschueren, David Dillis (prisonniers). Meurtre du garde d'une charrette de sel confisquée à Wils (Putte) pour non-paiement des droits . 1756.
- 273 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Adriaen Willems, garde barrière à Diesdelle; Josephus Allart, garde barrière à Vleugat; Petrus Jacobus Leloup, garde barrière à L'Espinet; Petrus Gignet, garde barrière à Waterloo (intimés). Droits de passage indûment perçus. 1756.
- 274 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Charles Philippe Van Varick, vicomte héréditaire de Bruxelles [Brussel], seigneur d'Huizingen, etc. pour son maire Hendrik Gerrebos (insinué). Droits seigneuriaux sur la navigation de pêche de Dworp. 1756.
- 275 Procureur général de Brabant et le conseil de Dworp et baron de Hemptines (suppliants) c. la Veuve Nettine (insinuée). Droits relatifs à la vente d'un bien à Diegem. 1757.
- 276 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Anthoen Vloemans (intimé). Exportation de grains. 1757.
- 277 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Wouter Renis (Reniers); Joannes Wirix; Anthoen Van Nerom; Joseph Gosse; Claude Louix; Peeter Goossens; Joannes Everardus De Pauw; Geert Timmermans; Alexander Geens; Antonius Josephus d'Elderen; Jan Montenaeken; Guilielmus Goossens; Michiel Piot; Henskens; le fils De Pauw; le valet du chevalier Vranckx; Nicolaus Tirion; Carolus de Vleeshouwere; Josephus Geets; Jan Hendrick Lenaerts; Jan van der Linden; Martinus Waeghemans; Gerardus Waegemans; Philippus van der Borght; Gleen; Nicolaes van der Sanden; Mattias Herman; Laurent de Vroye, seigneur de Linden bourgmestre de Louvain [Leuven] (prisonniers et intimés). Bagarres à Louvain [Leuven]. 1757.
- 278 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Religieuses de l'abbaye de La Cambre à Bruxelles [Brussel] (insinuées). Droits à payer sur des biens achetés par l'abbaye. 1757.
- 279 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Henricus Van den Bosch (intimé). Coups et blessures contre deux garçons de fermes de Over-Hembeek [Over-Heembeek] à Bruxelles [Brussel]. 1757.
- 280 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Thomas Henneau fils du drossard de Humbeek (intimé). Coups et blessures. 1757.
489 trouvés, 261 jusqu'à 280 montré, page 14 de 25