Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 361 Procureur général de Brabant (acteur) c. Nicolas Van Eeckhoudt (prisonnier). Vols, injures, bagarres, menaces à Tubize 1771.
- 362 Procureur général de Brabant pour les intérêts du souverain dans la cause du chapitre noble de Nivelles (ajournés) c. Pierre Charles Roose, baron de Bouchout, seigneur de Loupoigne et Baisy (impétrant). Droit de chasse dans les bois de Hez et de Bossut. 1771.
- 363 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Jan Baptist Van den Borre (prisonnier). Coups et blessures sur des gardes des droits d'entrée et de sortie de Sa Majesté. 1771.
- 364 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Philippe Antoine Michelet, official de l'archidiaconat de Hesbaye, ancien curé de Herve (insinué). Contestation d'une excommunication. 1771.
- 365 Procureur général de Brabant (acteur) c. Sébastien Antoine Joseph Cupis de Camargo (décrété). Coups et blessures sur la personne de Joseph Nicolas De Couwenhoven, ancien bourgmestre de Louvain [Leuven]. 1771.
- 366 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Pitteurs, lieutenant maieur de Vilvorde [Vilvoorde] (fugitif et proclamé). Contravention à l'édit sur l'épizootie. 1771.
- 367 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Notaire Quarteer (proclamé). Faux et usage de faux à Crainhem [Kraainem]. 1772.
- 368 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Aegidius Morrel, notaire (prisonnier). Succession. 1772.
- 369 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Philippus Henricus Halloint, secrétaire de la seigneurie de Hersselt (intimé). Négligences dans l'exercice de ses fonctions. 1772.
- 370 Procureur général de Brabant (acteur) c. Jean Joseph Dusart (Du Sart) (prisonnier). Fausse monnaie à Bruxelles [Brussel]. 1773.
- 371 Procureur général de Brabant (demandeur) c. N. Somberghe de Ciply (ajourné). Bagarres. 1773.
- 372 Procureur général de Brabant (acteur) c. Charles Joseph Frison (prisonnier). Mauvaise gestion de la maison de correction de Bruxelles [Brussel]. 1773.
- 373 Procureur général de Brabant (acteur) c. Gilles François Gobiert, ancien garde des droits et domaines (prisonnier). Insultes et menaces à l'encontre de conseillers du Conseil des Finances. 1774.
- 374 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Jacobus De Potter (intimé). Coups et blessures sur des gardes des droits d'entrée et de sortie de Sa Majesté à Malderen. 1774.
- 375 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Table des prêts de Louvain [Leuven] (rescribent). Vente indue de biens garants de Sa Majesté. 1774.
- 376 Procureur général de Brabant et Pierre Vanden Weyenbergh et Jacques Ronis (suppliants) c. Prince de Salm Kirbourg, seigneur d'Overijse et de Witthem (insinué). Contravention au droit de chasse. 1774.
- 377 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Jacobus Van Hemsdael (prisonnier). Voies de faits sur des agents des droits d'entrée et tentative de fraude à Anvers [Antwerpen]. 1775.
- 378 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Nicolas Joseph Parijs; Arnould Truijs; marchand de draps à Bruxelles [Brussel] et la veuve Gernier (ajournés). Perception indue d'argent de la Caisse de Guerre de Sa Majesté. 1775.
- 379 Procureur général de Brabant (emprennant) c. Habitants de Baelen, Eupen et Henri Chapelle (suppliants). Contentieux au sujet des droits de succession. 1775.
- 380 Procureur général de Brabant (acteur) c. Louis Mignolet (prisonnier). Coups et blessures sur des gardes des droits d'entrée et de sortie de Sa Majesté à Lincent. 1775.
489 trouvés, 361 jusqu'à 380 montré, page 19 de 25