Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 321 Procureur général de Brabant (acteur) c. François Albert; Jean Joseph Albert; Henry Albert; Lambert Fouhain (ajournés). Insultes et menaces adressées à Sébastien Jean Henrioul huissier du Conseil de Brabant à Saint-Jean-Geest. 1764.
- 322 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Petrus Maes, valet (intimé). Insultes et menaces adressées à Brionne huissier du Conseil de Brabant à Louvain [Leuven]. 1764.
- 323 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Joanne Catharina Vrancx (prisonnière). Vols chez ses employeur à Mons et à Bruxelles [Brussel]. 1764.
- 324 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Jan de Ruyssert (prisonnier). Propos séditieux à Anvers [Antwerpen]. 1764.
- 325 Procureur général de Brabant (acteur) c. Jean Charles van Goidsnoven, bailli de Jodoigne (ajourné). Manquements à ses fonctions de bailli. 1764.
- 326 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Prieur et religieux dominicains de Louvain [Leuven] (intimé). Déplacement des restes du duc Henri III de Brabant et de son épouse Adélaïde à l'occasion de travaux dans l'église des dominicains de Louvain [Leuven]. 1764.
- 327 Procureur général de Brabant (acteur) c. Albert Joseph Le Chien (prisonnier). Fraude à la loterie impériale à Bruxelles [Brussel]. 1765.
- 328 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Matthijs Janssens, échevin de Meensel; Guilliam Daenen, échevin de Meensel; Arnoldus Van Parijs; Joannes (van) Cauwenbergs; Hendrick Cauwenbergs, maire de Meensel; Hendrick Kenis (Kenes); Govaert Torbeyns (intimés). Coups et blessures à l'encontre de Joanne Baptista Coenen et de ses accompagnants lors de la récolte du cens pour le collège de Luxembourg à Louvain [Leuven] dans le village de Meensel. 1765.
- 329 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Chapitre de l'église royale Notre-Dame d'Aix-la-Chapelle (ajourné). Contestation de la nomination d'un chanoine. 1765.
- 330 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Joannes Baptista De Gyger, greffier du Conseil de Brabant (ajourné). Coups et blessures à Bruxelles [Brussel]. 1765.
- 331 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Joannes Schutz, Joseph Obéré, Peeter Vos, Gillis Clebanck, Joannes Knuyert, Peeter Mercx, Claes Vos, Peeter Hiep, Wynandus Hiep ; Mees Vos; Wynants Reynerts; Elisabeth Reynerts; Hubertus La Croix; Jan Derwael; Jan Peeter Moye; Dirickx Strang; Arnoldus Luysch; Matthys Roye; Willem Braun (proclamés et prisonniers). Emeutes à Eupen. 1765.
- 332 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Jacobus de Ruysscher; Judocus Moens; Jan Vanden Heuvel; Jacobus Van Roy; Francis Selleslag (intimés). Exces commis contre des gardes des droits à Opdorp. 1765.
- 333 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Anthonius Fredericus Snoeckx (intimé). Mariage forcé à Anvers [Antwerpen]. 1765.
- 334 Procureur général de Brabant (acteur) c. François Baugniet; Catherine Barbe Tasseniere femme de Gilles Mottard; Gilles Mottard (ajournés et prisonniers). Injures et menaces à l'encontre de l'huissier Henrioul lors d'une vente à Jauchelette. 1765.
- 335 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Joannes Franciscus Ten Troost (Tentroost), ancien geôlier de la prison du Treurenberg (intimé). Complicité d'évasion de la prison du Treurenberg à Bruxelles [Brussel]. 1766.
- 336 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Jan Baptist de Clerck; Paulus de Vroede; Adriaen De Clerck; Gillis Buelens; Peeter Teremans; Franciscus Buelens; Jacobus van Aken; Carel de Wit (intimés). Désordre public à Liessel. 1766.
- 337 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Prince de Rubempré et d'Everberg (Iinsinué). Censure. 1766.
- 338 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Abbesse de Sinnich (insinuée). Contravention à l'édit de 1753 sur les droits de mainmorte. 1767.
- 339 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Jan Maesen (intimé). Fausse déclaration à la barrière de Meersel. 1767.
- 340 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Hendrik Storms, responsable des droits au pont de Duffel (insinué). Non-respect de l'exemption des droits des membres du Conseil de Brabant. 1767.
489 trouvés, 321 jusqu'à 340 montré, page 17 de 25