Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 221 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Pierre Philippe Bruière (prisonnier). Diverses déprédations à Gosselies. 1738.
- 222 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Abbesse de l'abbaye de Parc [Perk] (insinué). Mainmorte. 1738.
- 223 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Abbé de Lobbes, comme seigneur de Jumet (insinué). Retard dans la nomination d'un nouveau bailli et mayeur à Jumet. 1739.
- 224 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Martinus de la Haye (prisonnier). Émeute et vol de pain à Bruxelles [Brussel]. 1740.
- 225 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Joannes Jacobus Goutier, clerc du greffier Gansemans (intimé). Coups et blessures dans la paroisse de Korbeek-Dijle 1740.
- 226 Bourgmestre et députés de la terre franche et baronnie d'Herstal (rescribants) c. Pierre Malchaire, échevin de Herstal ; les bourgmestres et députés de Herstal à Wandre et le procureur général de Brabant (suppliants). Conflit de compétence. 1740.
- 227 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Martinus de Wandeleer (prisonnier). Coups et blessures à Morseloo. 1740.
- 228 Procureur général de Brabant ; veuve Van den Laenen, seigneur de Melin (rescribents) c. Marquise De Lede comme tutrice de ses enfants (suppliante). Compétence sur les seigneuries d'Hofstade et de Impe. 1740.
- 229 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Guillelmus van Espen (intimé). Malversations. 1741.
- 230 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Pasteur de Rijmenam (intimé). Règlement de la Table des pauvres. 1741.
- 231 Procureur général de Brabant (suppliant) c. de Swert, avocat (insinué). Succession du pasteur Joannes Martinus de Hondt prévôt de l'oratoire de Bruxelles [Brussel]. 1741.
- 232 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Guilliam Van Reeth; Daniel Somers (insinués). Nomination d'échevins à Boom. 1741.
- 233 Procureur général de Brabant reprenant pour Willem Panhausen; Mertem Haen; Merten Vlegels; Willem Koulen; Peeter Rehaen (impétrant et reprenant) c. Joannes Joisten (Jouissens), extracteur de houille à Heyden (intimé). Extraction de la houille à Heyden pays de Gulick. 1741.
- 234 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Arnoldus et Amatus vander Linden, drossard et greffier de Leeuw-Saint-Pierre [Sint-Pieters-Leeuw] (insinués). Non-respect des règles de nomination à des fonctions publiques. 1742.
- 235 Prince de la Tour et Tassis (suppliant) c. Procureur général de Brabant emprennant pour les héritiers de Marie Jeanne Dauchy dite de Wautier. Réclamation d'un diamant par le prince dans la succession de Wautier. 1742.
- 236 Procureur général de Brabant (insinué) c. Trésorier et receveurs de la ville de Bruxelles [Brussel] (suppliants). Droits. 1742.
- 237 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Michiel De Velder, Rombaut Van Viaenen; Judocus Roosen (Roose); Jean Cauve (prisonniers). Faux témoignages. 1742.
- 238 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Christiaen Beaum; Michiel (Michel) Foiss; Joseph Schreiber, mayeur de Kerpen (prisonniers et intimé). Déprédations dans le village de Kerpen. 1743.
- 239 Procureur général de Brabant (acteur) c. André Bastin; Joseph Bastin; Marguerite Jacquet femme d'André Bastin (ajournés). Coups et blessures contre Christophe Lefebvre et Gille Mascau, bourgmestres de Jumet. 1743.
- 240 Procureur général de Brabant c. Guilliam Dehaes; Guillielmus Willems; Jan Reynaert, alias Guillelmus Vanderperre; Johannes Baptista Van Elsken (prisonniers). Faux témoignage. 1743.
489 trouvés, 221 jusqu'à 240 montré, page 12 de 25