Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- 486 Déclarations d'agriculteurs du canton de Dinant visant à obtenir l'exemption de la taxe d'entretien des routes perçues aux barrières. 12 - 19 juillet 1798 (24 messidor - 1er thermidor an VI).
- 487 Correspondance échangée entre les administrateurs généraux des postes, l'Administration centrale, les inspecteurs et receveurs de la taxe d'entretien au sujet des sommes dues pour le passage des courriers aux barrières. 21 août 1798 - 26 février 1801 (4 fructidor an VI - 7 ventôse an IX).
- 488 12 septembre 1798 - 20 février 1800 (26 fructidor an VI - 1er ventôse an VIII).
- 489 4 octobre 1799 - 20 février 1800 (12 vendémiaire - 1er ventôse an VIII).
- 490 Instructions adressées par l'Administration centrale du département aux receveurs des barrières au sujet des exemptions à la taxe d'entretien des routes à percevoir aux barrières. 9 octobre 1798 - 9 mars 1800 (18 vendémiaire an VII - 18 ventôse an VIII).
- 491 Devis des ouvrages à exécuter comme charges par les fermiers des barrières du département en l'an VII. 16 février - 29 mai 1799 (28 pluviôse - 10 prairial an VII).
- 492 Pièces relatives aux nominations aux postes d'inspecteurs et de receveurs de la perception de la taxe d'entretien des routes. 22 avril 1798 - 6 août 1799 (3 floréal an VI - 19 thermidor an VII).
- 493 Pièces relatives à la nomination de receveurs de la taxe d'entretien à différentes barrières du département. 7 mai - 13 novembre 1798 (18 floréal an VI - 23 brumaire an VII).
- 494 25 novembre 1795 - 20 février 1796 (4 frimaire - 1er ventôse an IV).
- 495 12 janvier - 19 octobre 1796 (22 nivôse an IV - 28 vendémiaire an V).
- 496 30 novembre 1796 - 14 décembre 1799 (10 frimaire an V - 23 frimaire an VIII).
- 497 29 décembre 1798 - 12 février 1800 (9 nivôse an VII - 23 pluviôse an VIII).
- 498 Correspondance échangée entre le commissaire exécutif près le département et les receveurs des barrières au sujet des poursuites à l'encontre des personnes qui n'acquittent pas les droits de barrière. 28 novembre 1795 - 29 janvier 1796 (7 frimaire - 9 pluviôse an IV).
- 499 Tableau des barrières situées sur la chaussée de Fleurus à Charleroi, dans le département de Jemappes et état de situation de leur recette. 3 août 1796 (16 thermidor an IV).
- 500 Dossier relatif aux tarifs pour la perception de la taxe d'entretien des routes aux différentes barrières établies dans le département. 20 juin - 9 octobre 1798 (2 messidor an VI - 18 vendémiaire an VII).
- 501 Tarif de la taxe d'entretien à percevoir sur les routes en exécution des lois du 24 fructidor an V, 9 vendémiaire an VI et 3 nivôse an VI. 27 juin 1798 (9 messidor an VI).
- 757 22 avril - 12 novembre 1796 (3 floréal an IV - 22 brumaire an V).
- 758 21 novembre 1796 - 24 novembre 1798 (1er frimaire an V - 4 frimaire an VII).
- 759 Pièces relatives aux montants réclamés lors de l'emprunt forcé. 5 août 1797 (18 thermidor an V).
- 760 Inventaire des pièces relatives à l'emprunt forcé confiées au receveur général du département. 21 septembre 1797 (5e jour complémentaire an V).
952 trouvés, 741 jusqu'à 760 montré, page 38 de 48