Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- 406 Pièces relatives à la plainte du locataire du moulin banal d'Auvelais suite à la perte financière causée par la suppression de la banalité. 6 juin 1797 - 23 juin 1799 (18 prairial an V - 5 messidor an VII).
- 407 Requête d'un dénommé Thirionet au sujet de la construction d'un moulin à Villers-lez-Heest. 8 novembre 1797 (18 brumaire an VI).
- 408 État de la situation du commerce de Louvain. 4 mai 1797 (15 floréal an V).
- 409 Instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances, correspondance échangée entre les commissaires du Directoire exécutif près le tribunal correctionnel et près l'administration municipale du canton de Namur, et le commissaire départemental, au sujet de la prohibition des marchandises anglaises. 28 juin 1797 - 27 mars 1799 (10 messidor an V - 7 germinal an VII).
- 410 Proclamation du Directoire exécutif concernant plusieurs brevets d'invention, transmise par le ministre de l'Intérieur au commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale du département et diffusée auprès des administrations municipales. 28 janvier - 1er mars 1798 (9 pluviôse - 11 ventôse an VI).
- 411 Lettre de l'ingénieur en chef du département au sujet de l'inspecteur général des travaux publics Beaulieu et règlement relatif aux ouvriers employés à la réparation des chaussées rédigé par ce dernier et transmis par lui à l'Administration centrale. 22 février - 21 octobre 1796 (3 ventôse an IV - 30 vendémiaire an V).
- 412 Correspondance entre le ministre de l'Intérieur et l'Administration centrale départementale relative à la nomination d'ingénieurs des Ponts et Chaussées dans le département. 9 avril 1796 - 30 novembre 1799 (20 germinal an IV - 9 frimaire an VIII).
- 413 9 mai 1796 - 26 juillet 1797 (20 floréal an IV - 8 thermidor an V).
- 414 6 novembre 1796 - 4 février 1798 (16 brumaire an V - 16 pluviôse an VI).
- 415 20 mars - 31 décembre 1798 (30 ventôse an VI - 11 nivôse an VII).
- 416 1er avril 1799 - 12 février 1800 (12 germinal an VII - 23 pluviôse an VIII).
- 417 30 septembre 1799 - 23 janvier 1800 (8 vendémiaire - 3 pluviôse an VIII).
- 418 Instructions du ministre de l'Intérieur aux administrateurs du département au sujet de frais de bureau, de logement et de correspondance des ingénieurs des Ponts et Chaussées du département. 6 novembre 1797 - 25 janvier 1800 (16 brumaire an VI - 5 pluviôse an VIII).
- 419 Instruction du ministre de l'Intérieur relative au recours aux ingénieurs des Ponts et Chaussées pour toute réparation de routes et réponse du commissaire du Directoire près de l'Administration centrale à ce sujet. 19 novembre - 24 décembre 1799 (28 brumaire - 3 nivôse an VIII).
- 420 Correspondance adressée à l'Administration centrale par la municipalité de Namur, l'ingénieur en chef et l'inspecteur général des travaux publics au sujet des dégradations de la route de Namur à Luxembourg. 3 décembre 1795 - 5 juin 1798 (12 frimaire an IV - 17 prairial an VI).
- 421 Dossier relatif aux travaux de réparation de la chaussée de Lodelinsart. 24 janvier - 7 juillet 1796 (4 pluviôse - 19 messidor an IV).
- 422 Correspondance échangée entre le ministre de l'Intérieur et l'administration départementale au sujet de l'état des routes et chaussées du département. 23 mars 1796 - 31 juillet 1798 (3 germinal an IV - 13 thermidor an VI).
- 423 Lettres adressées par le capitaine de génie à l'Administration centrale au sujet des réparations à la grande route de Liège à Givet ordonnées par le général Jourdan, général en chef de l'armée de Sambre-et-Meuse. 11 avril - 28 juin 1796 (22 germinal - 10 messidor an IV).
- 424 Rapport d'un sous-inspecteur de chaussée résidant à Fleurus au sujet de l'exploitation illégale d'une carrière appartenant aux anciens États de Namur. 14 avril - 20 mai 1796 (25 germinal - 1er prairial an IV).
- 425 Réponse de l'Administration centrale à la plainte du commissaire du Directoire exécutif près le canton d'Andenne au sujet de déprédations le long de la chaussée de Namur à Huy. 24 avril - 13 juin 1796 (5 floréal - 25 prairial an IV).
952 trouvés, 661 jusqu'à 680 montré, page 34 de 48