Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jean Dupont, maréchal-ferrant demeurant à Florenville, appelant .de la sentence rendue le 22 juin 1767 par le siège prévôtal de Chiny - et Nicolas Tallot, aussi de Florenville, intimé, - au sujet du retrait lignager que prétendait exercer le second nommé sur quelques pièces de terre qu'il avait autrefois vendues à l'appelant. 1769, 4 janvier. Florenville., 1767-1769
- Procès entre Jacques Jordant, clerc-juré de la cour de Champlon, suppliant par requête du ... .,-et les communs habitants du dit lieu, rescribents, -au sujet de la réglementation du pâturage et de l'inexécution d'un accord passé le 16 octobre 19 janvier. Champlon 1769, 15 février. Cobreville., 1769-1769
- Procès entre Dieudonné Joris, marchand résidant à Tavigny, suppliant par requête du 5 novembre 1767 - et sire Pontian Goffette, prêtre résidant à Cobreville, donataire universel des biens de Robert-Joseph de Vaucleroy, seigneur du dit Cobreville - au sujet d'une somme de six écus pour livraison de marchandises effectuée le 4 août 1762 au profit du dernier nommé. 1769, 20 février. Durbuy., 1762-1769
- Procès entre Louis-Joseph Xhignesse, notaire et procureur à Durbuy, appelant de la sentence rendue le 23 juillet 1768 par le Magistrat du dit lieu - et Lambert-Joseph Demblon, échevin de la haute cour de Soy, notaire et procureur au dit Durbuy, intimé, - au sujet de propos diffamatoires tenus par l'appelant qui accusait l'intimé de tentative de meurtre. 1769, 23 février. Compogne., 1768-1769
- Procès entre Constance-Ernestine-Françoise de Mathelin, dame de Rolle, agissant en son nom et en celui de la dame de Ballonfeaux, aussi dame de Rollé, suppliant par requête du 9 décembre 1765 - et sire Pontian Ansay, curé de Compogne, rescribent, - au sujet de propos diffamatoires tenus par le dernier nommé sur le compte des suppliantes, propos qu'il justifiait par leur conduite à l'égard de Jean Ansay, son oncle, autrefois recteur et ermite de l'ermitage de Mabompré. 1769, ler mars. Wardin., 1765-1769
- Procès entre Claude Kinet, de Wardin, appelant de la sentence rendue le 2 mai 1767 par la justice du dit lieu - et Jean-Joseph Grandjean, de Bras, intimé, au sujet de l'annulation d'un contrat d'échange de biens-fonds daté du 25 juin 1716 et non réalisé. 1769, 11 mars. Belmont., 1716-1769
- Procès entre le maire et les communs habitants de Belmont, suppliants originaires - et Bernard Papier, facteur au fourneau de Montauban-sous-Buzenol; rescribent et suppliant en co-ajournement par requête du 4 janvier 1768 ; Pierre Sosson, ancien maire et habitant du dit Belmont, co-ajourné, emprenant et rescribent, - au sujet du payement des coupes achetées dans les bois de la communauté et dont le dernier nommé avait reçu le prix sans être commis à cet effet. 1769, 16 mars. Saint-Léger., 1768-1769
- Procès entre Louis Rongvaux, ancien commis de la communauté de Saint-Léger, appelant de la sentence rendue le 23 octobre 1766 par la justice du dit lieu - et Louis Rolle, ancien maire de Saint-Léger, intimé, - au sujet du compte de fin d'exercice rendu par ce dernier. 1769, 12 avril. Stehnen., 1766-1769
- Procès entre Jean Maring, habitant de Stehnen, suppliant par requête du 12 février 1762 - et les centenier et communs habitants de Weyler, rescribents, - au sujet de la prétention qu'émettaient ceux-ci de cotiser le suppliant pour la vouerie acquise par lui au lieu de Stehnen en 1761, bien que cette localité appartînt à la communauté d'Autel-Haut. 1769, 9 juin. Virton., 1761-1769
- Procès entre Marie-Catherine Jeunesse, veuve de Maximilien-Antoine-Alexandre Dupont, mayeur de Virton, y résidant, appelant de la sentence rendue le 3 novembre 1767 par la justice du bourg de Saint-Mard - et Jean-Baptiste Feron, procureur à Virton, intimé, au sujet du retrait que ce dernier prétendait faire de certains biens cédés aux devanciers de l'appelante par Jean-Baptiste Jacquesse, Anne-Marie du Ménil, sa mère, Anne-Marie, Marie-Charlotte et Catherine Jacquesse, épouse de Théodore Maljean, ses soeurs, par acte du 16 avril 1716. 1769, 27 juin. Harzé., 1716-1769
- Procès entre Evrard-Sébastien Delbaume, de Harzé, appelant de la sentence rendue le 8 août 1768 par la haute cour du dit lieu - et Ferdinand Bodson, officier et échevin et Pasqual Havelange, échevin de la même cour, intimés, - au sujet d'injures proférées par l'appelant ou insérées par lui dans des écrits servant à une procédure 1769, 13 juillet. Villemont., 1768-1769
- Procès entre Jean-Louis Clébant, laboureur demeurant à Valansart, suppliant en évocation par requête du 4 mai 1768 - et Augustin Frize, officier de la seigneurie de Villemont, rescribent Jean Henri, notaire et procureur d'office de la dite seigneurie résidant à La Hage, aussi rescribent ; Henri Henry, officier de la seigneurie du Ménil, résidant à Tintigny ; Jean-Baptiste Papier, notaire à Virton et Gérard-François Destenoix, juges ordinaires de la seigneurie de Villemont, signifiés, au sujet d'un délit de pêche commis le 7 mars 1768 dans l'étang de Rawez par Jean-Louis Clébant, fils du suppliant et des violences exercées sur lui par les gardes. 1769, 9 août. Assenois (S.)., 1768-1769
- Procès entre Jean-Baptiste de Favechamps, seigneur haut-justicier d'Assenois en partie, suppliant par requête du 27 avril 1767 et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet du pâturage du troupeau commun dans les prairies du suppliant. 1769, 6 octobre. Heure., 1767-1769
- Procès entre le substitut procureur général du Conseil de Luxembourg Scheer, suppliant par requête du 9 août 1769 - et Jacques et Bernard Petry et Hubert Dine, marchands de bestiaux à Heure, ajournés, - au sujet de l'introduction dans le pays de bêtes susceptibles d'avoir occasionné ou propagé une épizootie. 1769, 13 novembre. Virton., 1769-1769
- Procès entre le maire et les échevins de la ville de Virton suppliants par requête du 16 mars 1769 - et les juges féodaux des villes et prévôtés de Virton et de Saint-Mard, rescribents, - au sujet du droit immémorial que possédaient les suppliants de juger par rencharge les procédures en matière civile des ressortissants à toutes les justices subordonnées aux prévôtés. 1769, 19 décembre. Tohogne., 1769-1769
- Procès entre Noël Boulenville, de Tohogne, appelant de la sentence rendue par la haute cour de Durbuy le 19 mars 1768 - et Martin Laboury, également de Tohogne, intimé, - au sujet de rentes en grains provenant de la succession de François Coster, de Tohogne, beau-père de l'appelant et que l'intimé retenait à son profit. 1770, 10 janvier. Saint-Hubert., 1768-1770
- Procès entre Pierre Stévenotte, bourgeois de Saint-Hubert, au titre de Marie Hincq, son épouse, appelant de la sentence rendue de 23 février 1769 par la justice du dit lieu - et Louis Ponce le Vieux et Pierre Stévenotte, aussi de Saint-Hubert, in- intimés, - au sujet d'empiètements commis par l'appelant sur un terrain joignant le jardin et masure des intimés. 1770, 21 février. Lambermont., 1769-1770
- Procès entre Jacques Bille et consorts, du village de Lambermont, appelants de la sentence rendue le 6 mai 1768 par la justice de la seigneurie de Muno - et Jean-Baptiste Christophe, aussi de Lambermont, intimé, - au sujet des lots attribués lors du partage de la coupe communale exploitée à la Saint-Remy 1766. 1770, 21 février. Grune., 1766-1770
- Procès entre Jean Mercy, de Grune, appelant de la sentence rendue le 1er avril 1769 par la justice du dit lieu - et Marie-Jeanne Goffinet, veuve de Jean Gengoux, aussi de Grune, intimée, - au sujet de la propriété des biens provenant de Joseph Francotte, de Marcouray. 1770, 2 mars. Bellefontaine (E.)., 1769-1770
- Procès entre les communs habitants de Thonne-la-Long suppliants par requête du 23 février 1769 - et les maire et échevins de Lahage et Bellefontaine en la seigneurie de Villemont, rescribents, - au sujet des droits d'usage des premiers nommés dans le bois d'aisances dit " Franquillon " appartenant aux rescribents. 1770, 10 mars. Ceureux., 1769-1770
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