Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Louise de Sy, veuve de Nicolas-Joseph Jeanson, résidant à Forrières, appelant de la sentence rendue le 18 novembre 1769 par la justice du dit lieu - et Catherine Marette, veuve de Jean-François La Violette et Jean-Jacques Gilles, également de Forrières, intimés, - au sujet de la propriété d'un talus voisinant leurs champs respectifs. 1771, 2 août. Moircy., 1769-1771
- Procès entre Jean-Lambert Pioche, de Moircy, appelant de la sentence rendue par la justice de Saint-Hubert le 22 juin 1771 - et Pierre Remiche, également de Moircy, intimé, - au sujet de coups et blessures portés à l'épouse du second nommé. 1771, 10 août. La Roche., 1771-1771
- Procès entre Marie Corhay, veuve d'Eustache Legros, résidant à La Roche, appelant d'une sentence rendue le 24 septembre 1770 par le Magistrat du dit lieu et Jean-Vincent Simon, sergent de la haute cour de Beausaint, tant pour lui que pour ses cohéritiers, intimés, - au sujet d'une somme de cinquante écus que le père du dit Jean-Vincent Simon avait prétendu lui être due par l'appelante chez qui il avait pris pension dans ses dernières années. 1771, 22 août. Tintigny., 1770-1771
- Procès entre Marie-Josèphe Renaud, marchande à Tintigny, suppliant par requête du 20 avril 1771 - et Augustin-Joseph Frize, officier de la seigneurie de Villemont, rescribent, au sujet des propos calomnieux tenus par le dernier nommé sur la conduite privée de la suppliante. 1771, 22 août. Bertrix., 1771-1771
- Procès entre Élisabeth Richard, jeune fille majeure résidant à Bertrix chez son parent, sire Castille, curé du lieu, suppliant par requête du 10 août 1770 - et Nicolas Collette, mayeur du dit Bertrix, rescribent, - au sujet de propos diffamatoires tenus par ce dernier. 1771, 23 août, Limerlé., 1770-1771
- Procès entre Léonard Michaelis, maire de la haute cour de Steinbach et Limerlé, résidant à Limerlé, appelant du jugement rendu le 29 novembre 1765 par la dite haute cour -et Nicolas-Joseph Henrard et Nicolas Goose, de Juseret, intimés, - au sujet d'une somme de 189 1/2 écus due par l'appelant du chef d'un achat de grains aux intimés. 1771, 23 août. Vesqueville., 1765-1771
- Procès entre Jean Lemaire, de Vesqueville, à titre de son épouse Catherine Grégoire, veuve d'André-Louis Laroche, du même lieu, échevin et procureur d'office de la justice de Saint-Hubert, appelant de la sentence rendue le 22 février 1769 par la haute justice de la ville et terre de Saint-Hubert - et Dom Thomas Hauzeur, cellerier de l'abbaye de Saint-Hubert, intimé, au sujet des arrérages de rente réclamés par le dernier nommé, le dit Jean Lemaire alléguant que ces dettes devaient intervenir dans le décompte à faire avec la succession d'André-Louis Laroche, celui-ci n'ayant pas été réglé pour ses vacations de procureur d'office. 1771, 17 octobre. Libin., 1769-1771
- Procès entre Jacques-Joseph Poncelet, de Libin, suppliant par requête du 28 juin 1770 et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet du refus fait par les derniers nommés de laisser suivre à l'appelant sa part dans les biens et émoluments communaux. 1771, 25 octobre. Wenin., 1770-1771
- Procès entre sire Fresnay, curé d'Oppagne et de Wenin, tant pour lui que pour ses co-décimateurs, impétrant mandement d'information par requête du 11 juillet 1767 - et Joseph Fabry le jeune, de Wenin, ajourné, - au sujet de l'opposition que faisait le dernier nommé à la perception de la dîme sur quelques-unes de ses propriétés. 1771, 6 novembre. Louette-Saint-Denis., 1767-1771
- Procès entre Nicolas Defoin, de Louette-Saint-Denis, appelant de la sentence rendue par la justice du dit lieu le 9 mai 1770 - et Jean-Joseph Petitjean, également de Louette-Saint-Denis, intimé, - au sujet d'un contrat d'échange de terres passé le 12 décembre 1768 entre le suppliant et Gérard Petitjean, frère de l'intimé et pour lequel ce dernier voulait faire jouer le retrait lignager. 1771, 23 novembre. Arlon., 1768-1771
- Procès entre Pierre Bosseler, de Tontelange, à titre de son épouse Catherine Heinstert, suppliant par requête du 18 mars 1771 - et Suzanne Guillaume, veuve de Pierre Reuter, boulanger à Arlon et Nicolas Reuter, notaire et procureur en la même ville, rescribents, - au sujet du règlement du prix de vente d'une maison située à Arlon, près de l'entrée des Pères Carmes, acquise le 16 décembre 1711 par le dit Pierre Reuter de Catherine Heinstert, tante du suppliant et de son second époux Louis Carmay, chirurgien à Waltzing. 1771, 25 novembre. Autel et Sterpenich., 1711-1771
- Procès entre Charles-Alexandre Oblet, procureur résidant à Arlon, greffier de la justice d'Autel et Sterpenich, suppliant par requête du 3 octobre 1770 - et Jean Thilmani, de Sterpenich et consorts, tous membres de la justice susdite, rescribents, - au sujet du refus que faisait la justice de lui accorder la nouvelle taxe d'enregistrement sur les rapports des forestiers et bangardes. 1771, 30 novembre. Menufontaine., 1770-1771
- Procès entre Jean-François Gilet, mayeur de la cour de Burnon, suppliant par requête du 12 août 1769 - et Nicolas Thomas, résidant à Liège et ses consorts, rescribents - au sujet d'une dette contractée par feu Théodore Thomas, de Menufontaine, père et beau-père des derniers. 1771, 2 décembre. Saint-Mard., 1769-1771
- Procès entre Jean-Baptiste Didier, marchand, Henri-François Baillet, procureur et Jean-François Baillet, laboureur, tous résidant à Saint-Mard, suppliants par requête du 27 octobre 1770 - et Jeanne Souroux, veuve de Henry Coquillard, gruyer et receveur des domaines de S. M. au département de Virton, Pierre-Isaije Gateau, notaire, commis de la précédente, Claude Despiesses, François Raucy, domestique, Catherine Muller, servante, Nicolas Faucheur, à titre de Louise de Cutry, son épouse, tous de Saint-Mard, rescribents, au sujet des calomnies répandues par les derniers nommés qui accusaient les suppliants d'avoir tenté d'assassiner le notaire Gateau. 1771, 5 décembre. Fosset., 1770-1771
- Procès entre Jeanne-Catherine Pierre, veuve de Robert Dropsy, du village de Fosset, suppliant par requête du 22 novembre 1762 - et Henri-Paul Buisson, de Hives, rescribent, - au sujet de l'entérinement des lettres de renonciation à la succession du dit Robert Dropsy, débiteur du rescribent. 1771, 14 décembre. Martilly., 1762-1771
- Procès entre Jacques Rollin, de Florenville, appelant de la sentence rendue le 31 mai 1771 par la justice de Martilly - et Jean- Baptiste Lamock, échevin de la dite justice, rescribent, - au sujet du retrait lignager de biens-fonds vendus le 11 janvier 1770 à Jean-Baptiste Grosjean, aussi de Martilly. 1771, 17 décembre. Verlaine., 1770-1771
- Procès entre Jean-Baptiste Pierret, de Lamouline, suppliant par requête du 5 juin 1771 - et les communs habitants de Verlaine, rescribents, - au sujet du pâturage par les troupeaux des bêtes à laine du village d'un champ où le suppliant récoltait du foin. 1771, 24 décembre. Courtil., 1771-1771
- Procès entre Pierre-Joseph Baptiste, marchand à Courtil, appelant de la sentence rendue le 19 décembre 1769 par la haute justice du comté de Salm et Guillaume-François Mosin, bourgeois marchand en la ville de Liège, intimé, - au sujet de deux lettres de change d'un montant total de 1696 florins 10 sols au cours de Liège dont l'appelant avait différé le payement. 1772, 31 janvier. Baconfoy., 1696-1772
- Procès entre Laurent Triolet, de Baconfoy, appelant de la sentence rendue le 16 mai 1770 par la haute cour de Wyompont -et Jean-Joseph Quoilin, de la Neuville-au-Bois, intimé,-au sujet des gages dus à Anne-Jeanne Mottet, épouse du dernier nommé, qui avait été servante chez l'appelant. 1772, 6 février. Bougnimont., 1770-1772
- Procès entre sire Nicolas Noiseux, prêtre du diocèse de Liège, suppliant par requête du ler juillet 1771 - et sire Jean-Thomas Collait, prêtre et chapelain à Bougnimont, rescribent, - au sujet de la possession du bénéfice de S. S. Monon, Joseph et Isidore érigé en la chapelle du dit Bougnimont, paroisse de Sainte-Marie-Chevigny. 1772, 8 février. Louftémont., 1771-1772
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