Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre les communs habitants d'Awenne, impétrant lettres de maintenue par requête du 2 juin 1764 et les communs habitants de Mormont, à eux joints ceux de Masbourg opposants et ajournés - au sujet du droit de pâturage réclamé par les premiers sur le ban de Mormont. 1766, 28 février. Awenne., 1764-1766
- Procès entre François Vincent, résidant à Bihain, appelant de la sentence rendue le 15 juin 1765 par la justice du dit lieu - et Jean-François Moise, procureur d'office de la seigneurie de Bihain, intimé, - au sujet du refus fait par le premier de soumettre les boissons dont il faisait commerce au droit d'appréciage et d'abrocage. 1766, 13 mars. Bihain., 1765-1766
- Procès entre Jean-Joseph Collinet, habitant du Paradis, sous la juridiction de Harzé, suppliant en évocation par requête du 15 octobre 1760 - et les mayeur et échevins de la haute cour de Harzé, rescribents, - au sujet d'une action intentée au premier nommé devant la dite cour par Charles-Edmond Soliveau, mayeur et acteur d'office et qui avait occasionné son incarcération pour refus de déposer sous serment dans sa propre cause. 1766, 25 avril. Harzé., 1760-1766
- Procès entre Jean Schmit et consorts, habitants de Nothomb, suppliant par requête du 30 mars 1764 - et Nicolas Jungers et consorts, emprenant pour les communs habitants du même lieu, rescribents, - au sujet d'une vente de bois faite par la communauté au profit de Christophe-Charles du Bost-Moulin, marquis du Pont d'Oye. 1766, 27 octobre. Nothomb., 1764-1766
- Procès entre Jean le Wuidart, de Harzé, appelant de la sentence rendue le 15 novembre 1764 par la haute cour du dit lieu - et Isabelle Levarlet, veuve de Laurent Houssonloge, aussi de Harzé, intimée, -au sujet de certaines insultes prononcées par la seconde nommée à l'égard de Jeanne Charlier, épouse de l'appelant. 1766, 4 décembre. Harzé., 1764-1766
- Procès entre Florimond Geury tant en son nom qu'en celui de quelques autres habitants de Musson suppliant par requête de 13 février 1765 - et les maire et gens de justice du dit lieu en exercice avant la Pentecôte 1765, rescribents, - au sujet du refus fait par les premiers de payer leur quote-part dans les dépens d'un procès que la communauté avait perdu contre le Prince Cardinal Constantin de Rohan, évêque de Strasbourg. 1766, 5 décembre. Musson., 1765-1766
- Procès entre Nicolas de Bechet, licencié en médecine, bailli de la terre de Broigne dite Saint-Gérard, y résidant, suppliant par requête du 14 mai 1766 - et Emmanuel de Barquin, seigneur de Rienne, son beau-frère, rescribent, - au sujet d'une somme de 1278 livres argent de France due par le second nommé à sa soeur, Marie-Thérèse de Barquin, épouse du suppliant, en vertu d'un acte chirographaire du 9 juillet 1764. 1767, 7 février. Rienne., 1278-1767
- Procès entre Jean-Antoine Grégoire, de Barvaux, appelant de la sentence rendue par la haute cour de Durbuy le 27 juillet 1765 - et Lambert Thonus, négociant à Barvaux, intimé, - au sujet d'une somme de 77 écus 50 sols due au second nommé pour marchandises livrées. 1767, 14 mars. Barvaux., 1765-1767
- Procès entre Michel-Jean-Lambert Séverin, demeurant à Petit-Halleux, appelant de la sentence rendue par la justice du comté de Salm le 16 avril 1765 - et Hubert Pierre, résidant à Hourt, intimé, - au sujet de sommes d'argent réclamées au premier nommé. 1767, 28 mars. Petit-Halleux., 1765-1767
- Procès entre Catherine Lhomelle, veuve de Louis Guillaume, de Couvreux, appelant de la sentence rendue par les mayeur et échevins de la justice de Montquintin et Couvreux le 22 octobre 1764 et Jean Marquet, ancien maire de Montquintin, constitué par les habitants de ce lieu, intimé, - au sujet de la réparation de l'église du dit lieu, à laquelle on avait fait contribuer la suppliante non seulement en tant qu'amodiatrice des biens du château de Montquintin, mais encore du chef de son fils Jean-Pierre Guillaume, résidant avec elle et ne tenant pas ménage séparé. 1767, 22 mai. Montquintin., 1764-1767
- Procès entre la dame de Mabompré, de Roulé, suppliante par requête du 30 mai 1767 adressée aux mayeur et échevins de la ville de Bastogne - et Guillaume-Ernest Dauby, notaire en la même ville, rescribent, - au sujet d'une somme due par ce dernier en vertu d'un contrat passé le 26 janvier 1733 au profit de Léopold-Joseph de Mathelin, écuyer, seigneur de Mabompré, résidant à. Bastogne. 1767, 25 mai. Bastogne., 1733-1767
- Procès entre Léonard-Joseph Kairis, marchand résidant à Liège, suppliant par requête du 24 janvier 1767 -et sire Christian- Joseph Kairis, curé de Freylange, rescribent, - au sujet de sommes dues par le second nommé au dit L.J.- Kairis, son frère. 1767, 17 octobre. Freylange., 1767-1767
- Procès entre sire Nicolas Schmit, prêtre et Henry Schmit, son frère, résidant tous deux à Hautcharage, suppliants par requête du 26 juin 1765 - et Pierre-François Dandoy, notaire et bailli de la terre de Saint-Hubert, rescribent, au sujet des dettes des premiers nommés vis à vis du second pour arrérages de loyer et marchandises fournies. 1767, 19 novembre. Hautcharage., 1765-1767
- Procès .entre Michel Bintz, de Heinsch, appelant de la sentence rendue le 20 septembre 1765 par le siège prévôtal d'Arlon - et Nicolas Rix, son beau-père, également de Heinsch, intimé, - au sujet de l'exécution d'un contrat de mariage du 16 novembre 1759 et d'une transaction du 14 janvier 1764 comportant certaines prestations à charge du premier nommé. 1767, 19 novembre, Heinsch., 1759-1767
- Procès entre les communs habitants d'Erezée, Oster, Briscol, Sadzot, Erpigny, Hazeille et Estiné, suppliants par requête du 4 janvier 1766 - et Henri Kaus, du village d'Estiné, rescribent - au sujet du refus fait par ce dernier de payer une quote-part de 7 escalins dans les frais d'un procès engagé par les communautés susdites contre le duc d'Ursel, seigneur de Durbuy, au sujet de la dîme des topinambours. 1767, 21 novembre. Estiné., 1766-1767
- Procès entre Jean-Joseph Waltin, échevin de la justice de Lomprez, en qualité de tuteur d'Anne-Marie-Josèphe Defoing, mineure, appelant de la sentence rendue par la justice du dit lieu le 3 août 1764 - et Marie-Josèphe Thonnart, veuve en dernières noces de Henry-Joseph Sorroge, également de Lomprez, intimée, - au sujet du retrait que le suppliant voulait opérer d'un enclos au lieu-dit " Doive Corioule ". 1767, 7 décembre. Lomprez., 1764-1767
- Procès entre Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur à Saint-Hubert, suppliant par requête du 5 décembre 1765 - et l'abbé de Saint-Hubert, rescribent, - au sujet des vacations que le suppliant avait effectuées comme procureur de la terre de Saint-Hubert, fonctions dont il avait demandé d'être déchargé. 1767, 24 décembre. Saint-Hubert., 1765-1767
- Procès entre Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur à Saint-Hubert, suppliant par requête du 9 décembre 1765 - et l'abbé de Saint-Hubert, rescribent, au sujet de l'évasion du nommé Jean-Hubert Titeux, que le suppliant avait appréhendé à Roumont par ordre de l'abbé. 1767, 24 décembre. Saint-Hubert., 1765-1767
- Procès entre Nicolas Bebing, bourgeois charretier de la ville d'Arlon, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de cette ville le 19 août 1767 - et Jean-Georges Bremond, à titre de Catherine Kromb, son épouse, Marie-Catherine Kromb, veuve de Mathias Barnich, Marie-Jeanne Kromb, veuve de Jean Beving, tous d'Arlon, intimés, - au sujet de la location par le premier nommé d'une grange sise rue des Gamelles appartenant aux intimés et dont ceux-ci voulaient l'expulser. 1768, 26 janvier. Arlon., 1767-1768
- Procès entre Nicaise Péraux et Anne Raty, son épouse, demeurant à Libramont, appelant de la sentence rendue par la justice de Saint-Hubert le 21 octobre 1766 - et Remy Tassigny le jeune, de Neuvillers, intimé, - au sujet de sommes dues par les premiers nommés comme locataires des biens des enfants mineurs de feu Collin Maury, de Libramont, dont Remy Tassigny le jeune était le curateur. 1768, 30 janvier. Libramont., 1766-1768
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