Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 265 Helena de Lannoy, écuyère, chanoinesse à Nivelles (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Francois Nuytens, époux de la veuve de Lieven Veerman, habitant à Gand (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vente 1690.
- 266 Première partie.
- 267 Seconde partie.
- 268 Jean de Marignau(l)t, seigneur de Philiplandt, c.s. (appelants) c. La dame abbesse du couvent " Laderie " à Gand et les gouverneurs des écoles des pauvres à Gand (intimés). Amodiation de terres [?] 1691-1693.
- 269 Gislain [aussi : Guillaume, Guislain] Daby [aussi : d'Abij], tuteur des enfants du marquis de Rhodes (appelant) (1692) ; cause reprise par Jean Joseph Debvora y Vega, marquis de la terre de Rhodes (1699) c. Jacques Pluvier, chanoine, et Jean van Redichove, écuyer, autorisés par les " Grands Adhérités " de la paroisse de Gentbrugge (intimés) (1692) ; cause reprise par Gerom Joseph Borluut, seigneur de Boucle, et Augustyn Ambroise Vander Beke, avocat au Conseil de Flandre, autorisés par les " Grands Adhérités " de la paroisse de Gentbrugge (1699). Corvée (" corweye ") 1692-1699.
- 270 Hubertus Lamberti, prêtre (appelant) c. Joannes Braeckelman, chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Torhout (intimé). Nomination à un bénéfice dans l'église collégiale de Saint-Pierre à Torhout 1692-1693.
- 271 Andries Focquedey, chef de la paroisse de Dudzele (Pays du Franc de Bruges), c.s. (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges, " décimateurs " de la paroisse de Dudzele (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale d'un vicaire à Dudzele 1694.
- 272 Joseph Gillis, curé de Evergem (appelant) c. Le bourgmestre et les échevins de Evergem (intimés). Dîmes 1694-1695.
- 273 Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename et la dame abbesse du couvent de Forest (aussi : Vurst), " décimateurs " de la paroisse de Oosterzele (Pays d'Alost) (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Frans (Francois) Zeghers (aussi : Seghers), curé de la paroisse de Oosterzele (Pays d'Alost) (défendeur devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale d'un vicaire à Oosterzele 1694-1700.
- 274 Jean (Joannes) van Loo, maître de chant et maître d'école à Pamel (près d'Audenarde) ainsi que le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename, patron de l'église de Pamel (appelants) c. Guillaume de Fayeele (aussi : Faheele), maître de chant et écolâtre à Pamel (intimé). Fonction de maître de chant à Pamel 1695.
- 275 Petrus Moens, curé de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Joannes du Wault, prêtre, chanoine et " fiscus " du chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (défendeur devant le Conseil de Flandre). Droit de visite 1695.
- 276 Jacques Stalins, chanoine et écolâtre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Les maîtres d'école, les maîtresses d'école et les libraires de la ville de Bruges (intimés). Inspection de l'enseignement élémentaire 1695-1696.
- 277 Marie de Visschere, écuyère (demanderesse devant le Conseil de Flandre) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (défendeur devant le Conseil de Flandre). Dîmes après 1695.
- 13 Philippe Hoste (impétrant de lettres d'ajournement) c. Jean d'Hauwe, ancien curé de Kallo (ajourné). Récupération d'une caution payée par P. Hoste pour J. d'Hauwe 1696-1703.
- 278 Servaes (Servatius Nicolaus) de la Rue, receveur de la seigneurie du Proossche [Bruges] (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le commandeur de Slijpe [Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte)], " décimateur " de la paroisse de Mannekensvere (défendeur devant le Conseil de Flandre). Réparation de la tour de l'église de Mannekensvere après 1696.
- 279 Anne Livine (Joanne Lievijne) Adriaenssens, béguine du béguinage de Sainte-Elisabeth [i.e. le grand béguinage] à Gand (appelante) c. Pierre Audenrogghe et les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (intimés). Obligations 1697-1698.
- 280 Le prélat de l'abbaye de Saint-André à Bruges (appelant) c. François Bellinck, curé de Gistel (Pays du Franc de Bruges), le bourgmestre et les échevins de la ville et du comté de Gistel, ainsi que les paroissiens de la paroisse de Gistel (intimés). Compétence pastorale d'un vicaire à Gistel 1697-1701.
- 281 Première partie.
- 282 Seconde partie.
- 283 Le bourgmestre et les échevins de Nieuwkerken (" Nukercke ") (Pays d'Alost) (impétrants pour être reçus appelants) c. La dame abbesse du monastère de Maagdendale (" Maghdendaele ") à Audenarde (ajournée). Impôts 1699-1701.
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