Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 247 Adriaen Van Goethem et Pieter Van Goethem (appelants) c. La dame abbesse du couvent de Roosenberg à Waasmunster (intimée). Dîmes 1685.
- 248 Jan Weesaert (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Les carmes de Gand (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Rente 1685.
- 249 Le bourgmestre et les échevins du Franc de Bruges (appelants) c. Le prévôt et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (intimés). Juridiction [?] 1686.
- 10 Le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand et la dame abbesse de Nieuwenbossche à Gand, " décimateurs spirituels " de Assenede (impétrants de lettres d'ajournement) c. Lambertus Ghendt, curé de Assenede (ajourné). Compétence pastorale du curé de Assenede (Rémunération pour ses services dans le polder de Saint-Albert, faisant partie de la paroisse d'Assenede) 1686-1688.
- 250 Augustinus van Meulene, prévôt de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Juridiction dans la seigneurie de Saint- Pierre après 1686.
- 251 Marcus du Laury, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand (appelant) c. Jenne de Zeelandere (intimée). Inconnu 1687.
- 252 Joannes D'Hauwe, curé de Kallo (appelant) et Cornelis Gilbau, ancien curé de Kallo (défunt) c. Nicolaes (Niclais) de Rop, curé de Melsele (intimé). Dîmes 1687-1691.
- 253 Gilbert de Choiseul du Plessis Praslin, évêque de Tournai et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand (intimé). Dîmes 1687-1688.
- 254 Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont, " décimateur " de la paroisse de Lierde-Sainte-Marie (Pays d'Alost) (appelant) c. Pieter Bauwens, sacristain de la paroisse de Lierde-Sainte-Marie (intimé). Compétence " costerelle " 1687- 1688.
- 255 Pierre Francois Tayaert, écuyer, seigneur vander Elst, receveur de la châtellenie de Courtrai (appelant) c. Les chartreux anglais de Nieuport (intimés). Rente 1687-1688.
- 256 Louys Errembault, chevalier, seigneur du " mestier " de Dudzele, président au Parlement de Tournai (appelant) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (intimés). Audition des comptes de l'église de Dudzele 1688.
- 257 Franchois Thielens c.s., fermiers à Nazareth (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dîmes à Nazareth 1688.
- 258 Francois vanden Hende, trésorier de la ville de Bruges, en tant que receveur de la maison pieuse de Saint-Jean à Bruges (appelant) c. Jan Carel (Jean Charles) de Roo, ancien huissier du Conseil de Flandre (intimé). Salaires 1688-1691.
- 259 Le bourgmestre et les échevins de la ville de Eeklo (appelants) c. Jean Francois Kerremans, curé de Eeklo (intimé). Biens de l'église de Eeklo 1688-1689.
- 260 Albert de Hornes, évêque de Gand (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le comte de Grobbendonck, héritier de l'ancien évêque de Gand, Ignace Augustin de Grobbendonck (défendeur devant le Conseil de Flandre). Mortuaire de l'évêque de Grobbendonck après 1688.
- 261 Libertus Cluckers, curé de la paroisse de Balegem, et Pauwels van Buscum, curé de la paroisse de Scheldewindeke (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale après 1688.
- 12 Le seigneur duc et prince de Bournonville (impétrant de lettres d'ajournement et de surrogation au décret) c. La mère des capucines de Bruxelles (opposante et ajournée). Rente à Sottegem 1689.
- 262 Marie de Ryswijck, douairière de Jean de Walhem, seigneur de Terborcht (appelante ; demanderesse de dommages et intérêts) c. Le prélat de l'abbaye de Cambron (intimé ; défendeur). Vente de terres 1689-1690.
- 263 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Josse de Vleeschouwer, ancien marguillier de l'église de Watervliet (intimé). Loyer d'une grange utilisée pour le service divin à Watervliet 1689-1690.
- 264 Anthone Van Steenlant, avocat au Conseil de Flandre (appelant et suppliant en matière d'évocation) c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (intimé et rescribent). Evacuation du refuge de l'abbaye de Ename à Gand et restitution du mobilier et des archives de cette abbaye 1689-1690.
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