Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 199 Les échevins de la " Keure " de la ville Gand c.s. (ajournés et appelants de Flandre) c. Sœur Isabeau Herman, mère de l'hôpital dit " Wenemaer " à Gand et les tuteurs de cet hôpital (impétrant de lettres de désertion et intimée de Flandre). Places vacantes à l'hôpital dit " Wenemaer " 1669-1672.
- 200 Omaer van Branteghem et les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (appelants) c. Matthias Leyssens, alexien [cellebroeder] à Gand (intimé). Salaire pour soins dispensés contre la peste 1670.
- 201 Anthone Gaillo de Salamanca, chevalier, comte de Dion le Mont, baron de Noirmont, héritier de Philippe Daems (appelant) c. Le prélat de l'abbaye des Dunes à Bruges (intimé). Rente 1670-1679.
- 202 Justus de Meijere, licencié en droit, bailli de la seigneurie " vanden Prosschen ende Canonincxschen " (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges ainsi que Anthonius Triest, écuyer, bailli de la seigneurie " vanden Prosschen ende Canonincxschen " (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Nomination à l'office de bailli de la seigneurie " vanden Prosschen ende Canonincxschen " après 1670.
- 203 Jan Dideman, Jan Roens, Christiaen Loys, Jacques van Peninghe, Andries Masselis, Ferdinandus van Peninghe, propriétaires d'un moulin à Poperinge (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint- Omer, seigneur temporel de Poperinge (défendeur devant le Conseil de Flandre). Droits sur un moulin à Poperinge (" recht van straetberijdt ") 1671.
- 204 Adrien De Munck c.s. (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand et damp Hieronimus (aussi : Hierosme) Piers, religieux et receveur général de l'abbaye (intimés). Inconnu 1671-1673.
- 205 Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand c.s. (appelants) c. Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand et les amodiateurs du vin à Gand (intimés). Taxes sur le vin 1671-1673.
- 206 Francois (Frans) Kervyn, avocat au Conseil de Flandre, et Jacques Kervyn [frère de Francois] (appelants) c. Isabelle Clare Eugene de Longatre, dame abbesse de l'abbaye d'Oosteeklo (intimée). Rentes dans la paroisse de Lembeke 1671- 1678.
528 trouvés, 521 jusqu'à 528 montré, page 27 de 27