Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 342 Jean Antoine Du Bois, curé du village de Mont-Saint-Aubert dit " La Trinité ", et le prévôt, le doyen et les chanoines de la première collégiale de Saint-Géry à Cambrai (appelants) c. Jacques François Ballenghien (aussi : Ballenguien, Ballengien), procureur à Tournai (intimé) et les échevins et les principaux habitants du village de Mont-Saint-Aubert dit " La Trinité ". Dîmes 1719-1730.
- 343 Joannes Baptista Verhouven, curé de Moorsele (appelant) c. Dame Theresia Stalincx, douairière d'Albert Coxie, Chef-Président du Conseil privé de Sa Majesté, baron de Moorsele (intimée). Sépulture dans l'église de Moorsele 1720.
- 344 Judoca Cardon, béguine du béguinage de Sainte-Elisabeth [i.e. le grand béguinage] à Gand (appelante) ainsi que Pieter Cardon, avocat au Conseil de Flandre, frère de Judoca, et Regina Cardon, fille de Pieter c. Anna Marie Ferdinandine van Eeckhoute dit Grimberge, dame douairière de Charles François Rijm, baron de Bellem, ayant accepté la cause de Guillaume Steijaert, m(a)ert-schipper à Bellem, fermier de A.M.F. van Eeckhoute (intimée). Achat et usage de terrains 1720.
- 345 Ferdinand van Arschot, curé de Erwetegem (appelant) c. Adrien van Damme (intimé). Dîmes 1720.
- 346 Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai, seigneurs de la paroisse de Ouwegem (" Oudeghem ") (appelants) c. Lucas Velleman, Joos Verhofstadt et Cornelis de Croocq, habitants de la paroisse de Ouwegem, c.s. (intimés). Nomination d'un bailli à Ouwegem, résidant sur place 1720-1723.
- 347 Louis Gage, écuyer, [prêtre,] seigneur de la Woestijne (appelant) c. Ferdinand de Kerckhove, écuyer (intimé). Payement d'honoraires et de salaires d'avocats et de procureurs 1720-1721.
- 348 Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer (appelant) c. Jacob (Jacques) de Vos, meunier à Reningelst (intimé). Droits de mouture (du blé séquestré) 1720-1723.
- 349 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai, " décimateurs " de la paroisse de Merendree (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Merendree (intimés). Clôture des comptes de l'église paroissiale de Merendree 1720-1732.
- 350 Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai, " décimateurs " de la paroisse de Melden (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Melden (intimés). Frais de la réparation de l'église paroissiale de Melden 1720-1722.
- 351 Adrien De Smet, Jacques Baston, Matthieu de Clercq et Jan de Meyere, " gheswoorne warrandeerders van de roode aerde binnen de stadt Ghent ", ainsi que les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (appelants) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, ayant repris la cause de Jacques de Voghelaere, batelier à Lille (décédé) (intimé). Salaires 1720-1722.
- 352 Le prélat et les religieux de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, seigneurs de Poperinge (demandeurs devant les échevins de la ville de Poperinge) c. Charles Ghysel, meunier du moulin de Leene (défendeur devant les échevins de la ville de Poperinge). Droits d'utilisation du moulin de Leene, situé dans la juridiction de Poperinge (" moulins bannaux ") après 1720.
- 353 Anne Charlotte Vanderbecken, habitante de Izegem (appelante) c. Jan Boetsman, curé à Ypres (intimé). Inconnu 1721.
- 354 Louis de Veerman, receveur des domaines de Sa Majesté à Roesbrugge (appelant) c. Jean Baptiste Mahieu, prêtre, ayant repris la cause de son père, Jan Baptiste Mahieu, avocat au Conseil de Flandre (décédé) (intimé). Dette 1721-1725.
- 355 Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, " décimateur " de la paroisse de Steenkerke [Furnes] (appelant) c. Josse de Smet, chef de la paroisse de Steenkerke (intimé). Frais de la réparation de l'église de Steenkerke 1721-1733.
- 356 Lancelot Francois de Cordes, écuyer, seigneur de Wichelen (appelant) c. Robert vanden Broecke, prêtre (intimé). Inconnu 1721-1722.
- 357 Jean Remy de Bisschop, Guillaume Dominicq de Bisschop, Pierre Laurent Zoetaert, Jean Baptiste de Smidt et Anne Caroline de Smidt (aussi : De Smet), ayant repris le procès de Françoise de Bisschop, veuve de l'avocat Guillaume de Roo (aussi : Van Roo) (appelante) c. Charles de Roo (aussi : Van Roo), prêtre, Isabelle Van Roo et Guillaume Joseph Cardon, avocat (intimés). Mortuaire de Guillaume de Roo 1721-1725.
- 358 Pieter van Larebeke, écuyer, avocat du Conseil de Flandre [appelant] (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Christianus Terninck, chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame à Anvers, ayant repris le procès des héritiers de Anna Maria Plisson, veuve de Francois Wellens [impétrant de lettre d'anticipation d'appel] (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vente de terrains dans le polder de Kallo après 1721.
- 359 Louis Gage, prêtre, seigneur de la Woestijne (appelant) c. Philippe Guillaume de Cassina, comte de Wonsheim, baron de Boulers [Boelare], seigneur de Schendelbeke (intimé). Inspection de certains documents (de l'appelant), déposés au greffe du Conseil de Flandre 1722-1723.
- 360 Livinus de Somere, prêtre, vicaire de l'église paroissiale de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. Les marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Pierre à Gand (intimés). Fondation, incorporation et suppression de la chapelle des " potgieters " dans l'église paroissiale de Saint-Pierre à Gand 1722-1727.
- 361 Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand, ayant repris la cause de Gillis Rosseels, leur ancien responsable des ventes volontaires (" stokhouder ") [appelants] (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Gand, en tant que seigneur de la seigneurie de Saint-Bavon, ayant repris la cause de Gillis Odevaere, prévôt de la même seigneurie [intimé] (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vente des meubles et effets de la mortuaire de Cornelis Josephus Legiers, chanoine et doyen de la cathédrale de Saint-Bavon après 1722.
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