Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 7 juin 1757 Touchant un différend entre les abbés et religieux de l'abbaye de Saint-Martin à Tournai et les vicaires généraux de Cambrai.
- 8 juin 1757 Concernant l'acte décrétant la transaction passée à Vienne entre les maisons de Löwenstein et de Stolberg.
- 8 juin 1757 Sur la requête d'Emmanuel de Saegere, habitant de Leffinge, demandant grâce et abolition.
- 10 juin 1757 Concernant le saisie ordonnée par le tenant-barrière de Waelhem de la voiture et des chevaux du tenant-postes à Malines, Philippe Boeykens, à cause du refus du cocher de payer les droits de barrière.
- 14 juin 1757 Touchant le choix d'un curé de l'église paroissiale de Sainte-Walburge à Audenarde.
- 14 juin 1757 Concernant quelqueshabitants de Malines qui ont enfreint les ordonnances sur la chasse.
- 14 juin 1757 Sur une requête du chevalier de Pottelberghe d'Overdam, tendant à l'obtention de lettres de majorité ad omnes effectus.
- 17 juin 1757 Concernant le procès que les directerus de la maison prieurre du Saint-Esprit à Menin ont intenté à ceux du Magistrat de ladite ville.
- 22 juin 1757 Concernant la convention conclue à Diest entre les commissaires de S. M. d'une part et les commissaires de S. E. S. l'évêque et prince de Liège, d'autre part, afin d'arrêter les effets de l'inondation dans ladite ville.
- 22 juin 1757 Sur une requête du procureur de l'abbaye de Saint-Hubert demandant que les emplois à la collation de cette abbaye soient dispensés de l'obligation d'enregistrer les patentes au Conseil de Luxembourg.
- 22 juin 1757 Concernant l'entretien de N. Paheau détenu, à la demande du comte de Gand, par ordre du gouvernement, dans la prison de la ville de Gand.
- 22 juin 1757 Touchant les gens du village de Wiers condamnés par sentence de la loi de Mortagne au payement des frais de justice pour l'homicide qu'ils ont commis dans le hameau de Rouillon, dépendance de Mortagne.
- 22 juin 1757 Sur une représentation du Magistrat de la ville de Gand demandant la continuation de l'octroi général des droits et impôts accordé à ladite ville.
- 22 juin 1757 Sur une requête du baron de Rahier, seigneur de Harzé, au duché de Luxembourg, suppliant S. M. de permettre à Charles Edmond Soliveau, né à Liège, d'exercer la fonction de maïeur de la justice de la haute cour de Harzé.
- 23 juin 1757 Sur une requête de Rose Jacqueline Cools suppliant S. A. R. d'accorder des lettres de grâce à son mari, François Van Vyve, colloqué dans la maison de force à Bruges.
- 23 juin 1757 Sur une requête du maïeur et échevins de Nederheembeke suppliant S. A. R. de faire colloquer dans la maison de force de Bruxelles, à cause de sa mauvaise conduite, le fils de Philibert de Greef et de Marie Criael, tous deux résidant à Nederheembeke.
- 23 juin 1757 Concernant le partage des communes, marais, bruyères et waréchaix entre les communautés de la province de Hainaut.
- 25 juin 1757 Concernant la juridiction de ceux du bailliage de Tournai et du Tournaisis sur quelques terres franches enclavées dans le Tournaisis.
- 25 juin 1757 Concernant la procédure criminelle intentée devant la haute justice de Brouck et Schafbillig, dans la province de Luxembourg, contre Frédéric Reuter, écoutète de la justice de Speicker, accusé de diverses malversations.
- 27 juin 1757 Sur une requête de l'abbesse de Differtange suppliant S. M. de lui permettre d'admettre dans sa communauté une parente née en Lorraine.
4.130 trouvés, 4.101 jusqu'à 4.120 montré, page 206 de 207