Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 26 novembre 1756 Concernant une transaction entre Nicolas de Prez de Barchon, seigneur de Neufmaville, et les habitants de ce lieu (province de Luxembourg) au sujet du droit de pâturage.
- 26 novembre 1756 Sur une représentation du marquis Joseph de Bournonville au sujet des terres et seigneuries de Steenhuyze et Gammerages.
- 1 décembre 1756 Concernant le procès soutenu par J.- B. Terlinden contre le nommé Martin Limbourg, en revendication d'un bien fief sis à Lembeek.
- 2 décembre 1756 Concernant une brochure prussienne mise en vente par le libraire Vasse.
- 2 décembre 1756 Sur une requête de Rudolphe Henrion, natif d'Osnabruck, chanoine d'Anderlecht, demandant à S. A. R. de lui accorder des lettres d'habilitation.
- 7 décembre 1756 Concernant la mise en liberté de J.-B. Van den Bosch et de Michel van Rymenant, prisonniers à Malines et soupçonnés d'avoir pris part à un vol de pièces d'artillerie.
- 7 décembre 1756 Sur une requête du curé et des maîtres de l'église paroissiale de Saint-André à Anvers, demandant d'établir une loterie.
- 10 décembre 1756 Sur une requête du comte de Thiennes, lieutenant colonel au régiment de Ligne (dragons), suppliant S. A. R. de vouloir faire nommer par le Conseil de Flandre deux commissaires pour régler et terminer sans appel touts les difficultés indécises jusqu'ici entre les deux branches de sa maison.
- 10 décembre 1756 Sur une requête des sieurs Flaveau de Loverval et Romrée de Vichenet, tous deux membres de l'Ètat noble de Namur, suppliant S. A. R. d'annuler les dispositions prises par les déptés de cet Ètat qui ont octroyé la recette générale des aides et subsides de la province à la fille ou au fils mineur de feu le bailli Hoix.
- 10 décembre 1756 Sur la représentation du Magistrat de Bruxelles s'excusant de ne pouvoir payer les 56250 florins qu'il doit aux domaines de S. M. depuis le 1er octobre 1746 jusqu'au dernier décembre 1748.
- 16 décembre 1756 Sur la requête des brasseurs de la ville et châtellenie de Furnes suppliant S. A. R. d'ordonner au Magistrat de ladite ville d'y établir, à titre d'office, un jaugeur sermenté.
- 17 décembre 1756 Concernant l'ordonnance pour remédier aux désordres, aux vols continuels, aux incendies, qui se commettent dans la forêt d'Houthulst, appartenant au domaine de S. M.
- 18 décembre 1756 Sur une requête du Magistrat de la salle et de la châtellenie d'Ypres, suppliant S. A. R. de permettre aux marchands d'acheter des grains dans les marchés publics, à Ypres et dans la châtellenie, pourvu qu'ils soient munis d'un certificat attestant qu'ils vivent sous la domination de S. M.
- 18 décembre 1756 Sur une requête de Clément Michot, négociant à Bruges, suppliant S. A. R. de permettre au fermier de la cense sise à Dudzeele et qui appartient au suppliant de tenir un troupeau de moutons et d'accorder audit fermier l'octroi à ce requis.
- 18 décembre 1756 Concernant les écluses et les moulins de Charleroi appartenant au vicomte Desandrouin et les instructions à suivre par l'éclusier.
- 22 décembre 1756 Concernant les honoraires et les épices dont jouissent les memebres du Conseil de Hainaut.
- 23 décembre 1756 Concernant le droit du duc de Bournonville de lever dans la terre de Lembeek un tonlieu sur les marchandises qui la traversent.
- 3 janvier 1757 Sur une requête du baron d'Eynatten, du pensionnaire de Louvain Claes, et de Guillaume Vrancx, suppliant S. A. R. de fiare suspendre une sentence du Conseil de Brabant à leur charge, au sujet de la création du canal de Louvain.
- 7 janvier 1757 Concernant le droit de réciprocité dit "jus collectandi" qui se pratiquait entre les sujets de S. M. et ceux de l'Electeur Palatin.
- 7 janvier 1757 Dur une requête de François de Jonghe tendant à obtenir grâce pour sa sœur Marie de Jonghe, accusée de vols non qualifiés.
4.130 trouvés, 4.001 jusqu'à 4.020 montré, page 201 de 207