Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 16 janvier 1780 Sur une requête des directeurs de la Table et de l'école des pauvres à Ostende suppliant S. M. d'autoriser le Magistrat d'Ostende à débourser une somme de 600 florins afin qu'ils puissent achever la construction du bâtiment destiné au logement des pauvres invalides.
- 19 janvier 1780 Touchant la construction du magasin d'entrepôt à Bruxelles.
- 20 janvier 1780 Concernant deux libelles anonymes injurieux à l'égard du corps profes-soral de l'Université de Louvain.
- 23 février 1780 Concernant certaines difficultés entre le Magistrat du Franc de Bruges et le Magistrat de la ville d'Ostende au sujet des limites de leur juridiction respective.
- 23 février 1780 Concernant les réclamations des quatre sous-régents des collèges de philosophie à Louvain.
- 23 février 1780 Sur les dispositions à prendre au sujet des actes et des protocoles des notaires décédés au pays d'Alost, à Bruges, à Courtrai et à Termonde.
- 1 mars 1780 Concernant une requête de l'abbé et des religieux de l'abbaye de Floreffe suppliant S. M. de leur accorder des lettres patentes d'amortissement de la seigneurie de Franière et des hameaux qui en dépendent.
- 9 mars 1780 Concernant certaines difficultés entre le nommé d'Aubremez, marchand de Bruxelles, et le métier des bouchers de cette ville, au sujet du payement des droits de sortie de la viande salée.
- 11 mars 1780 Concernant l'arrêt de ceux du Conseil de Hainaut au sujet de la réédification de l'église de Celles-Molenbais par l'archevêque de Reims, en qualité de décimateur et d'abbé de Saint-Thierry.
- 16 mars 1780 Sur une requête de Joseph Nounckele, maître boucher à Courtrai, tendant à la suppression d'une ordonnance de police qui défend à chaque boucher de tuer et de débiter plus de deux bêtes par semaine ou de céder de la viande à un autre boucher.
- 24 mars 1780 Concernant les séances et les vacations du Conseil de Brabant.
- 8 avril 1780 Sur le choix d'un chanoine en l'église de Sainte-Pharailde à Gand.
- 10 avril 1780 Concernant l'admission à l'état noble de Luxembourg.
- 12 avril 1780 Sur le droit de moulage à Termonde.
- 22 avril 1780 Concernant une représentation de ceux du Grand Conseil au sujet de l'amende de frivole révision.
- 24 avril 1780 Concernant le choix de deux hommes de fief du collège de la châtellenie du Vieux Bourg de Gand.
- 27 avril 1780 Concernant le règlement qui doit être observé, avec l'approbation du Saint-Siége, dans tous les couvents de religieuses hospitalières en ce pays.
- 29 avril 1780 Concernant la participation des terres franches en Flandre à toutes les impositions de cette province.
- 29 avril 1780 Concernant un nommé Marin, soldat, qui s'est enrôlé au moment de devoir rembourser 2374 livres de France à N. Meurisse et a été condamné par le Magistrat de Mons à payer cette somme à son créancier.
- 1 juin 1780 Concernant certaines plaintes de l'amman et du lieutenant amman de la ville de Bruxelles au sujet de diverses atteintes portées à leurs prérogati-ves par le Magistrat de cette ville.
4.130 trouvés, 3.941 jusqu'à 3.960 montré, page 198 de 207