Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 27 janvier 1757 Sur la représentation faite par ceux de Conseil de Gueldre au sujet de la place qu'ils douvent occuper dans le chœur de la cathédrale de Ruremonde durant les céremonies publiques.
- 28 janvier 1757 Sur une requête de Pierre van Sitter, batelier, natif de Lovendeghem près de Gand, accusé d'avoir coopéré à la mort de Jean Schulkens, suppliant S. A. R. de lui accorder grâce et rémission.
- 29 janvier 1757 Touchant le projet de lettres évocatoires afin de rappeler les sujets et vassaux de S. M. qui sont au service du roi de Prusse.
- 29 janvier 1757 Sur une requête du grand bailli et des échevins de la ville de Menin suppliant S. A. R. de permettre aux marchands d'acheter des grains dans les marchés publics, à Menin et en la châtellenie, pourvu qu'ils soient munis d'un certificat attestant qu'il vivent sous la domination de S. M..
- 31 janvier 1757 Touchant les précautions à prendre à Bruxelles et dans les autres villes du pays vis-à-vis des étrangers suspects.
- 1 février 1757 Concernant la convention conclue entre S. M. et le roi de France pour la restitution réciproque des déserteurs.
- 1 février 1757 Concernant la prescription à laqeulle sont sujettes les rentes seigneuriales et féodales dans la ville de Luxembourg.
- 3 février 1757 Touchant la préséance entre nobles et roturiers parmi ceux de la ville et châtellenie d'Ypres.
- 4 février 1757 Concernant la remise des billets portant déclaration des étrangers qui sont arrivés à Bruxelles.
- 4 février 1757 Concernant la vente des grains au marché de Charleroi.
- 7 février 1757 Concernant la préséance de André Augustin Columbuen, écuyer, en qualité d'échevin de la ville d'Ypres.
- 8 février 1757 Concernant unprojet d'ordonnance du Magistrat de Bruxelles afin de défendre l'intoduction des spiritueux.
- 9 février 1757 Sur une requête de Guillaume Van Steenkiste suppliant S. A. R. de lui accorder des lettres de rappel de ban.
- 9 février 1754 Sur une requête des Ètats du pays et comté de Hainaut suppliant S. A. R. de déclarer que les communautés de la province de Hainaut devraient procéder au partage des bruyères et marais dans le terma de six mois.
- 10 février 1754 Sur une requête de Gérard François Rodriquès d'Evora y Vega, avocat au Conseil de Flandre, suppliant S. A. R. de déclarer qu'il pourra coopérer en même temps que son père à l'expédition des affaires traitées pa la Chambre légale de Flandre.
- 11 février 1757 Concernant le choix d'un nouvel aabbé de l'abbaye Saint-Barthélémy, dite "Ter Eeckout" à Bruges.
- 11 février 1757 Sur la représentation des échevins de la ville de Bruxelles tendant à obtenir une augmentation de leurs honoraires.
- 11 février 1757 Concernant les difficultés que le Magistrat de la ville de Bruges eut avec le major commandant de place de ladite ville.
- 14 février 1754 Sur la requëte des députés des Ètats de Namur tendant à obtenir de brasser dans cette province au moyen de l'épeautre.
- 15 février 1757 Sur une requête du Magistrat de la ville de Courtrai suppliant S. A. R. de pouvoir conférer les places vacantes de brouetteurs de bière en exigeant une taxe de 120 florins argent de change.
4.130 trouvés, 4.041 jusqu'à 4.060 montré, page 203 de 207