Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2961 Philibert de Martigny, écuyer (appelant) c. Le procureur général du Conseil de Namur (intimé). Inconnu. 1662.
- 2962 François d'Yve, écuyer, seigneur de Taviers (appelant) c. Arnould de Warnant, écuyer, seigneur de Biron, représentant de l'abbaye d'Affligem [Brabant] (intimé). Droit de pêche / Juridiction. S.d. [après 1662]
- 2963 Louis Mitteghel, commis des associés aux négoces des plombs qui se tirent au village de Vedrin (appelant) c. Jean Jacques Hinslin, receveur des exploits, ainsi que le procureur général de Namur et le receveur général de Namur (intimés). Inconnu. 1663-1664.
- 2964 Le procureur général du Grand Conseil (demandeur) c. Hubert de Corswarem, baron de Longchamps, député de l'Etat noble du pays et comté de Namur (ajourné). Préséance. 1665.
- 2965 Le procureur général du Grand Conseil pour celui du Conseil de Namur (appelant) c. Les associés aux négoces des plombs qui se tirent au village de Vedrin (intimés). Droit de tirer du plomb à certains endroits (Contrat / Privilège). 1665-1672.
- 2966 Les habitants de Silenrieux (appelants) c. Les habitants de Walcourt (intimés). Possession et exploitation de certains bois. 1666.
- 2967 Henri (aussi : Hendricq) de Nuremberg (aussi : Neurembergh) (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Burlen, pensionnaire des Etats Ecclésiastiques de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente / Héritage (?). Après 1666.
- 2968 Gilles Alexis de Glimes de Brabant, seigneur de La Falize, c.s. (impétrant de lettres d'ajournement) c. Le seigneur de Hosden, le seigneur de Velaine et le vicomte de Loz (ajournés). Jouissance de biens / Héritage / Rentes. 1668.
- 2969 Jean-Jacques de Vallengin, seigneur de Heppignies, lieutenant colonel d'un régiment de cavalerie (appelant) c. Catherine de Gourcy, veuve en premières noces de N. de Brion, dame baronne douairière de Merode et de Jehay (anticipante). Prêt d'une somme d'argent. 1669.
- 2970 Le " Coustre " de Namur et trésorier de Walcourt (qualité juridique inconnue) c. Les prélats de la province de Namur (qualité juridique inconnue). Exemption de taxes. Après 1671.
- 2971 Nicolas Alexis Hanriet, conseiller du Conseil de Namur (appelant) c. Antoine Jacques du Quaré, seigneur de La Haye, Hour-en-Famine et cetera (intimé). Possession et jouissance d'un bien. 1676-1680.
- 2972 Nicolas de Romniee et Jacques Renson (impétrants de lettres d'anticipation) c. Les carmes déchaussés de Namur et du " désert " de Marlagne (appelants). Héritage de Germain Charlet. 1677-1680.
- 2973 Le chevalier de Villeneuf(ve), général de bataille, agent général de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem aux Pays-Bas, pour Jean Piette, fermier de terres appartenant à la Commanderie de Chantraine (appelant) c. Les justiciers du village d'Acoz (intimés). Participation aux taxes. 1678.
- 2974 Les manants de Thy-le-Château (impétrants de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. L'abbaye du Jardinet (ajournés et opposants devant le Conseil de Namur). Participation aux frais de la réparation de l'église de Thy-le- Château. 1679.
- 2975 Henri Senzo, habitant de Maillen (appelant) c. Martin Monin, censier à Maillen (intimé). Réparation de dommages (Morsure de chien). 1679-1680.
- 2976 Charlotte Martinet, veuve de Jean Vivier, marchand à Namur (impétrante de lettres de restitution devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers de Catherine de Cortil et de Jean Raymond, maîtres de forges (ajournés devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1680.
- 2977 Mathieu Petit, " fourrier " de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. N. Paheau, échevin de Namur (défendeur devant le Conseil de Namur). Revenus de l'office du demandeur. Après 1680.
- 2978 Jacques Piret, pasteur de Lustin (appelant) c. Jacques de Corioul, écuyer, et les manants de Maillen (intimés). Service divin à Maillen. 1681.
- 2979 Jean Claude de Gozée, comte de Balastre (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Thérèse de Gozée, dame de Pontillias, c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1681.
- 2980 Maximilien de la Haye, seigneur de Fresnoy, mari et bail de Anne de la Cauche (impétrant sur décret devant le Conseil de Namur) c. Antoine Mussart et Antoinette de Mol, sa femme (condamnés devant le Conseil de Namur), Toussaint Mussart c.s. (opposants devant le Conseil de Namur) et Daniel Capon c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles. Après 1681.
500 trouvés, 461 jusqu'à 480 montré, page 24 de 25