Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2899 Anne de Houl(l)e (appelante) c. Marguerite Ristiau (intimée). Inconnu. 1610.
- 2900 Le chapitre de Notre Dame de Huy (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Lupsin Davilon Molin, habitant de Lustin (défendeur devant le Conseil de Namur). Somme d'argent / Vente d'animaux. Après 1610.
- 2901 Guillaume Anthoine, maître de forge à Buzet (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean Delle Vigne (aussi : Delvigne), héritier de Jean Le Chesne (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1610.
- 2902 Catherine Marotte (demandeur devant le Conseil de Namur) c. L'abbaye de Marche-les-Dames (défenderesse devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1610.
- 2903 Le conseiller commis aux causes fiscales du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Antoine de Nassogne, marchand à Bouvignes (ajourné devant le Conseil de Namur). Achat de batteries forgées de calamines (Contravention à un placard à ce sujet). Après 1610.
- 2904 L'abbaye de Beaurepart à Liège (impétrante sur anticipation et sur reprise d'errements) c. Gertrude Davin, veuve de Jean de Fumal (appelante) avec le mayeur et les échevins de Burdinne. Vente des meubles de la maison mortuaire de Jean de Fumal. 1611.
- 2905 Jacques de Son, chanoine de la cathédrale de Namur (impétrant sur anticipation et sur reprise d'errements) c. Agnès de Sille (appelante et anticipée). Rente. 1611.
- 2906 Jean Chabotteau, avec ses fils Walthier Chabotteau et Jean Baptiste Chabotteau (appelants) c. Le procureur général du Grand Conseil pour celui de Namur et pour Adrien (aussi : Andrieu) Charlet, mayeur de Bouvignes (intimés). Inconnu. 1611.
- 2907 Hubert Le Maître, curé de Falmagne, et son frère Guillaume Le Maître (anticipants) c. Nicolas Bertrand et Jehan Hubert l'aîné (appelants et anticipés). Héritage / Possession de biens immeubles. 1611-1614.
- 2908 Première partie.
- 2909 Seconde partie.
- 2910 Elisabeth Moreau, veuve de Jean Poncelet, fermière de l'abbaye d'Aywiers (appelante) c. L'abbesse et les religieuses de l'abbaye d'Aywiers ensemble avec Lambert Bolzée, aspirant fermier de l'abbaye (intimés). Continuation du bail de l'appelante. 1612.
- 2911 Gillette de Goesne et Marguerite de Goesne, veuve de Jacques Pierpont (anticipantes) c. Jean de Goesne, leur frère (appelant et anticipé). Rente. 1612.
- 2912 Jacques Son, chanoine de la cathédrale de Namur (appelant) c. Jean (aussi : Jacques) de Glimes (intimé). Inconnu. 1612-1613.
- 2913 André (aussi : Andrieu) Lardenois (demandeur devant la Cour des ferons à Namur) c. Jean Miller (aussi : Mulenaire) (ajourné devant la Cour des ferons à Namur). Vente d'arbres à Lustin. Après 1612.
- 2914 Laurent Bodry (aussi : Bodri), curé d'Halliot (appelant et anticipé) c. Le chapitre de l'église collégiale de Notre Dame à Huy c.s. (intimés et anticipants). Dîmes. 1613.
- 2915 Première partie.
- 2916 Deuxième partie.
- 2917 Troisième partie.
- 2918 Jean Marotte, seigneur de Yernée (impétrant) c. Le prélat de l'abbaye de Villers (ajourné). Cense. 1613-1615.
500 trouvés, 401 jusqu'à 420 montré, page 21 de 25