Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2919 Le substitut du procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jehan Lardenois (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Injures / Accusation d'usage de faux témoignages dans un autre procès. Après 1613.
- 2920 François de Baure, brasseur à Namur (impétrant de lettres patentes de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Adrien de la Malaize, mari et bail de Barbe de Rouillon (ajourné devant le Conseil de Namur). Obligation. Après 1613.
- 2921 Elisabeth Moreau c.s. (suppliants) c. L'abbaye d'Aywiers (rescribents). Cense. 1614.
- 2922 Le procureur général de Namur et le receveur général de Namur (impétrants de lettres d'ajournement et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers du seigneur de Limelette, et Jean Marotte, seigneur de Yernée (ajournés devant le Conseil de Namur). Cense / Rentes / Droit de mouture. 1614.
- 2923 Première partie.
- 2924 Seconde partie.
- 2925 Première partie.
- 2926 Seconde partie.
- 2927 Regnier van Meer et Jan Gorcom (appelants de la Haute Cour de Namur) c. Jacques du Moulin et Jean Couvreur (intimés de la Haute Cour de Namur). Achat de chevaux / Taxes. Après 1615.
- 2928 Jean Jadin (demandeur devant la haute Cour de Spontin) c. Jean de Pieres (ajourné devant la haute Cour de Spontin). Possession de biens / Héritage. Après 1617.
- 2930 Les religieuses carmes (" dames blanches ") de Huy (impétrantes et demanderesses devant le Conseil de Namur) c. Robert Naneau (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1617.
- 2931 Le procureur général du Grand Conseil pour celui du Souverain Baillage de Namur (appelant) c. Henry de Hamal, chevalier, baron de Hamal et de Viernes (aussi : Vierbes) (intimé). Taxes. 1620-1634.
- 2932 Gilles de Goesne c.s. (demandeurs devant le souverain baillage de Namur ?) c. Jean de Goesne (défendeur devant le souverain baillage de Namur ?). Rente (?). Après 1620.
- 2933 Barbe (de) Monry, veuve de Gilles Dombrey (appelante) c. Jean de la Tappe, écuyer (intimé). Cense. 1622.
- 2934 Remy Massy (appelant et anticipé) c. Jean Grand'Amy (aussi : Grand Amis) (impétrant de lettres d'anticipation). Injures. 1624.
- 2935 Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Baduel(l)e (aussi : Baduel), fils aîné de Jean Baduel(l)e et Elice du Monceau (décédés) (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Contravention à l'ordonnance du 14 décembre 1616 sur les titres de noblesse. Après 1624.
- 2936 Gilles Polchet, mayeur de Bouvignes, et le substitut du procureur général du Conseil de Namur (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Charles Charlet, résidant à Dinant (défendeur devant le Conseil de Namur). Homicide commis sur Hubert Polchet. Après 1627.
- 2937 Richard Godart, seigneur d'Ermeton[-sur-Biert] (impétrant et demandeur de prétendue réparation d'injures devant le Conseil de Namur) c. Philippe Ba(u)do, mayeur d'Ermeton[-sur-Biert], et Jean Hanoset (aussi : Hanuzet), gendre de Philippe Ba(u)do (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Calomnies / Injures. Après 1627. 1 chemise
- 2938 La dame douairière de Solre-sur-Sambre c.s. (qualité juridique inconnue) c. Le seigneur de Courrière (qualité juridique inconnue). Fideicommis. Après 1629.
- 2939 Jean Moniot, ancien échevin de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Ponty, chevalier, seigneur de Hingeon et cetera (intimé devant le Conseil de Namur). Cense. Après 1633.
500 trouvés, 421 jusqu'à 440 montré, page 22 de 25