Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2879 Le procureur général du Grand Conseil pour celui du Conseil de Namur (appelant) c. Anne de Senseille, veuve de Hubert de Montjoye (intimée). Possession et jouissance d'un bois. 1606-1609.
- 2880 Pierre Coppau, bourgeois et brasseur à Namur (appelant) c. L'abbaye de Notre Dame de Moulins à Warnant (intimée). Payement de dettes (Rente). 1606-1610.
- 2881 Le chapitre de Saint-Aubin à Namur (appelant) c. Isabeau Marotte, veuve de Jacques Gillon, et son fils Jacques Gillon (intimés). Possession de biens immeubles. 1606-1615.
- 2882 L'abbaye d'Aulne (demandeur devant le Conseil de Namur) c. La veuve et les héritiers de Noël Tabolet (défendeurs devant le Conseil de Namur) avec Lambert Tabolet, seigneur de Graux. Possession de terres [?]. Après 1606.
- 2883 Première partie.
- 2884 Seconde partie.
- 2885 Marc Antoine du Four, amodiateur général des biens de la Commanderie de Chantraine [Ordre de Malte] à Huppaye (appelant) c. Thierry D'Acos, lieutenant bailli de Wasseiges (intimé). Cense et rentes. 1607.
- 2886 Le couvent des croisiers de Huy (appelants) c. Agnès de Marbais, douairière de Melroy (intimée). Rente. 1607.
- 2887 Jan du Cortil c.s. (impétrants et demandeurs) c. Jan de Warissoul, seigneur de Landenne, c.s. (ajournés). Rente. 1607.
- 2888 Charlotte Petit, veuve de Nicolas de Goblet, seigneur de Doyon (impétrante en matière de résomption) avec les héritiers de Lambert de Goblet, doyen de Graide c. Jérôme de Futevoye et Jean de Futevoye, enfants de Marie Grimo (aussi : de Gremont, de Gruno) et Gilles de Futevoye (ajournés). Rente. 1607-1608.
- 2889 Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement personnelle devant le Conseil de Namur) c. Arnould de Marbais, seigneur de Loverval, et Hans Krafft, baron de Pesche (ajournés devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1607.
- 2890 Agnes Baucha(e)rt c.s., héritiers de Jacques Baucha(e)rt (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Antoine de Nassoigne (défendeur devant le Conseil de Namur. Jouissance d'une maison et d'un jardin. Après 1607.
- 2891 Antoine de Nassoigne, bourgeois et marchand de Bouvignes (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Gabriel Paignon (rescribent devant le Conseil de Namur). Rente (?). Après 1607.
- 2892 Arnould Jacquemart (qualité juridique inconnue) c. Jacques Gillon (qualité juridique inconnue). Rentes / Qualité de grains. Après 1607.
- 2893 Jean de Dave (appelant) c. Le seigneur de Senry (intimé). Inconnu. 1608-1609.
- 2894 Première partie.
- 2895 Seconde partie.
- 2896 Herman de Bourgogne, chevalier, seigneur de Fallais, ayant repris les errements de la cause tant pour le procureur général du Grand Conseil - qui avait repris pour celui de Namur - que pour la dame comtesse de Busquoy (appelants et défendeurs originels) c. Henri de Berlaymont, chevalier, seigneur de La Chapelle (impétrant de lettres patentes en matière de reprise d'errements) ayant résumé la cause pour feue dame Catherine de Hosden, sa mère (intimée et demanderesse en première instance). Rente. 1608-1624.
- 2897 François de Mon(n)in (demandeur) c. François Laurent (défendeur). Jouissance d'un bien immeuble. 1609.
- 2898 Le procureur général du Conseil de Namur, pour Simon de Gosée, receveur général de Namur (appelant) c. Le seigneur et les échevins de Floreffe (intimés). Payement de tailles. 1610.
500 trouvés, 381 jusqu'à 400 montré, page 20 de 25