Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
BE-A0510_000659_005119_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 514
Les archives de l'État en Belgique
2011
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 514
Nom du bloc d'archives
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Beroepen uit Vlaanderen. Geestelijke stand
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Période
1473-1794
Cours et tribunaux centraux (A6)
Etendue inventoriée
19.80
m
Dernière cote d'inventaire
528.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 1 La dame abbesse d'Estrum[-lez-Arras] (N. de Warluzel) et Jean Anthoine de Warluzel, seigneur de Warluzel (demandeurs) c. Le prélat et les religieux de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (défendeurs). Rentes et dettes que Simon de Warluzel, abbé défunt de Saint-Adrien, a contracté sans le consentement de son abbaye 1591-1614. 1 paquet
- 3 Franchois Vander Gracht, seigneur de Schardau(w), Eduart Ximenes d'Arragon et Henry Hoens, ensemble avec la dame douairière Vander Gracht Schardau(w), ayant repris la cause de son mari défunt (demandeurs) c. Les célestins de Heverlee (défendeurs). Propriété de polders à Kallo dans la seigneurie de Beveren 1616-1651. 1 paquet
- 5 Basilius (Basile) Brias, avocat au Conseil de Flandre, seigneur de Petegem, receveur héréditaire du Vieuxbourg de Gand (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii et défendeur originel) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (ajournés et demandeurs originels). Rentes 1652-1665. 1 paquet
- 8 Anthoine vander Straeten, marchand à Gand (impétrant de décret), et Jacques vande Walle, chevalier, seigneur de Zuydcoote, ancien receveur des " licentes " royales à Dunkerque (condamné) c. Jean Englet, marguillier de l'église de Merckeghem, c.s. (opposants). Rente à Merckeghem 1657-1667. 1 chemise
- 11 Jean Theunissen, greffier de la paroisse de Melsele, Théodor de Jonghe, écuyer, et Jacobus de Noyelle, curé de Vrasene, c.s. (demandeurs) c. Les héritiers de Jean van Goethem, vivant bailli de Meerdonk et Saleghem, avec le bailli, le maïeur, les échevins et le greffier de Meerdonk et Saleghem (défendeurs). Impôts [?] 1688-1710. 1 paquet
- 14 Pierre Anthoine van Cauteren, écuyer, seigneur de Nederbrakel (" Basbracle ") (impétrant de lettres de maintenue et demandeur ; défendeur en redoublement d'interdit) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Martin à Tournai, aussi bien pour lui- même que pour le pasteur de Flobecq et Jean Corbizier, son fermier (ajourné et défendeur ; demandeur en redoublement d'interdit). Dîmes dans la paroisse de Flobecq 1698-1704. 1 paquet
- 17 La mère et les religieuses carmélites déchaussées de Bruges (demanderesses) c. Jacques Philippe de Fontaine, exécuteur testamentaire du prince de Steenhuize (défendeur), les commis des créanciers personnels de la dite mortuaire et Jean vander Schelden (aussi : Verschelden), receveur de la seigneurie de Nieuwgoedt dit " Kerckhoven ". Rentes à la charge de la mortuaire du prince de Steenhuize 1707-1718. 1 paquet
- 19 Henry Du Bois, curé de Zaffelare, c.s., créanciers de la mortuaire de Guillaume Florentin Rheingrave comte de Salm (" impétrants de décret des biens, terres et seigneuries de Aalter, Knesselare, Praet et Oedelem ") c. Philippe François prince de Rubempré, créancier de la mortuaire de Guillaume Florentin Rheingrave comte de Salm, acquéreur des terres et seigneuries de Aalter, Knesselare, Praet et Oedelem (ajourné, opposant). Mortuaire de G.F. Rheingrave (Rente en faveur du curé de Zaffelare) 1714-1728. 1 paquet
- 21 Guillaume de Potter, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, licencié en théologie (demandeur de dommages et intérêts) c. Machaire Van den Haute, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, licencié en droit (défendeur). Réclamation en dommages et intérêts relative aux revenus d'une prébende dans l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand 1721-1723. 1 paquet
- 22 Le maïeur, le bourgmestre et les habitants du village d'Ellezelles (Terre de Débat) (impétrants de lettres de maintenue) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (ajournés), ainsi que Jean Recelin (aussi : Risselin), leur fermier. Dîmes à Ellezelles 1730-1731. 1 chemise
- 23 Gille d'Huijvetter, ayant repris la cause de Pierre Jacques De Grave, curé de la paroisse de Zwijnaarde (décédé), c.s. (demandeur en dommages et intérêts) c. Jean Baptiste Desmidt, avocat au Conseil de Flandre (défendeur). Dommages causés à Pierre Jacques De Grave lors d'un autre procès devant le Grand Conseil de Malines 1737. 1 pièce
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