Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 21, Guillaume de Potter, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, licencié en théologie (demandeur de dommages et intérêts) c. Machaire Van den Haute, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, licencié en droit (défendeur). Réclamation en dommages et intérêts relative aux revenus d'une prébende dans l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand 1721-1723. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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