Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 19, Henry Du Bois, curé de Zaffelare, c.s., créanciers de la mortuaire de Guillaume Florentin Rheingrave comte de Salm (" impétrants de décret des biens, terres et seigneuries de Aalter, Knesselare, Praet et Oedelem ") c. Philippe François prince de Rubempré, créancier de la mortuaire de Guillaume Florentin Rheingrave comte de Salm, acquéreur des terres et seigneuries de Aalter, Knesselare, Praet et Oedelem (ajourné, opposant). Mortuaire de G.F. Rheingrave (Rente en faveur du curé de Zaffelare) 1714-1728. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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