Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 23, Gille d'Huijvetter, ayant repris la cause de Pierre Jacques De Grave, curé de la paroisse de Zwijnaarde (décédé), c.s. (demandeur en dommages et intérêts) c. Jean Baptiste Desmidt, avocat au Conseil de Flandre (défendeur). Dommages causés à Pierre Jacques De Grave lors d'un autre procès devant le Grand Conseil de Malines 1737. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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