Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
BE-A0510_000273_801075_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 658
Les archives de l'État en Belgique
2019
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Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 658
Nom du bloc d'archives
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Beroepen uit Namen
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Période
1473-1795
Cours et tribunaux centraux (A6)
Etendue inventoriée
61.20
m
Dernière cote d'inventaire
4677.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698) (I 633)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755) (I 560)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784) (I 693)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795) (I 635)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746) (I 634)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776) (I 699)
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Les archives stricto sensu du Grand Conseil
Autres séries du Grand Conseil
Autres dépôts d'archives
Bibliographie
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 2007 Gaspar (aussi : Jaspar) Delvaulx (appelant et demandeur de confiscation devant le Conseil de Namur) ainsi que le procureur général du Conseil provincial de Namur (intervenant) c. Lupsin Rondeau c.s., marchands de chevaux (intimés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Taxes. après 1615. 1 chemise
- 2011 Pierre de St(r)eel, prévôt de Saint Denis à Liège, chanoine de la cathédrale de Liège, seigneur de Jemeppe-sur-Sambre (impétrant de lettres de complainte et de maintenue, ajourné et opposant devant le Conseil de Namur) c. Je(h)an de Bourgoigne, chevalier, seigneur de Froidmont etc., haut-voué de Jemeppe-sur-Sambre, et Nicolas de Bul(l)ey, bailli de Froidmont (ajourné, opposant puis impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur). Confiscation de tonneaux de bière (Taxes). après 1616. 1 paquet
- 2027 Marie Gustin, veuve de Jacques Cornelis, bourgeois, marronnier et porteur de sacs à Namur, avec le procureur-général du Conseil de Namur (impétrants de lettres d'ajournement et demandeurs de réparation d'homicide devant le Conseil de Namur) c. Etienne Willot, bourgeois et marronnier à Namur (impétrant de lettres de rémission et défendeur devant le Conseil de Namur). Homicide. après 1625. 1 paquet
- 2028 François d'Ongnies, chevalier, seigneur de Courrière, gouverneur et capitaine de Philippeville, mari de Helaine de la Pierre, veuve de Guillaume de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre-sur-Sambre (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Anne de Davre, douairière de Jean de Carondelet, seigneur de Solre-sur-Sambre, neveu de Guillaume de Carondelet, c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1626. 2 pièces
- 2037 Le procureur général du Conseil de Namur (suppliant et demandeur en matière d'arrêt et de confiscation de chevaux devant le Conseil de Namur) c. Jean le Marchant le jeune, Albert Bastien et Jean Bastien (rescribents devant le Conseil de Namur). Payement de droits d'entrée et de sortie. après 1633. 1 chemise
- 2042 Jean (G)ranier c.s. (demandeurs de confiscation devant le magistrat de Marienbourg) et le seigneur de Brias, gouverneur de Mariembourg (joint) c. Gerard Tempere (aussi : Tempier) et Jean Botty (aussi : Botti), marchands de chevaux, c.s. (ajournés et défendeurs devant le magistrat de Mariembourg). Payement de droits d'entrée et de sortie. après 1634. 1 chemise
- 2056 Jean Rasquin, maître de forge résidant à Givet, ensemble avec le procureur général du Conseil de Namur (arrêtants et demandeurs, rescribents et impétrants de lettres de " contrepresailles " devant le Conseil de Namur) c. Jean Forart, bourgeois, marchand de drap à Namur (opposant et défendeur devant le Conseil de Namur). Saisie de marchandise (Appartient-elle à des personnes liégeoises?). après 1639. 1 chemise
- 2059 Jean Paul de Groesbeeck, abbé séculier de Dinant, seigneur de Franc-Waret, et N. de Serrez, chanoine de Saint-Paul à Liège, député de Son Altesse Sérénissime le prince de Liège (appelants) c. Jean Sma(e)l (aussi : Small) (intimé). Possession et jouissance de certains bois (Contrat) / Juridiction. 1640-1641. 1 chemise
- 2061 Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement personnel et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Mich(i)el du Mortier (aussi : le Mortier), marchand à Lille, puis Françoise Bridoul, sa veuve (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Importation d'un tonneau depuis le pays de Liège (Contravention à un placard). après 1641. 1 paquet
- 2064 Richard de la Ruelle, mari et bail de Philippine Mahy, auparavant veuve de Jean Le Mareschal (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques Friguel, chanoine, recteur de l'autel des Saints Hubert et Martin en l'église Saint-Hilaire à Huy (intimé devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles. après 1642. 3 pièces
- 2065 Le procureur du Souverain Bailliage du Pays et Comté de Namur (demandeur devant la Cour du Souverain Bailliage du Pays et Comté de Namur) c. Jean Jacques de Valengin, seigneur de Heppignies (défendeur devant la Cour du Souverain Bailliage du Pays et Comté de Namur). Possession d'un fief / Payement de droits seigneuriaux. après 1642. 1 chemise
- 2066 Charles Coberger, surintendant des Monts de Piété des Pays-Bas, pour Cornil(le) Haelwich (aussi : Haelvicq), surintendant du Mont de Piété de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Remy du Laury, chanoine gradué de la cathédrale de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1642. 1 chemise
- 2080 Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Michel Prestavoine dit Boccage, marchand résidant à Dinant (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Importation de vin (Contravention à un placard). après 1644. 1 chemise
- 2088 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Villers (impétrants de lettres d'ajournement général avec lettres de requête civile et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jan de Ghelin c.s., héritiers d'Adrien de Ghelin (aussi: Glin) (ajournés, défaillants et défendeurs devant le Conseil de Namur). Rente. après 1647. 1 paquet
- 2091 Le magistrat de Namur (appelants) c. Les officiers et appointés de la compagnie bourgeoise de feu le capitaine Jean Sion à Namur, ensemble avec Lambert Stapleau, premier sergent de cette compagnie (intimés). Nomination d'un nouveau capitaine pour la compagnie en question (Observation d'un règlement). 1649. 1 chemise
- 2092 Bernard d'Ardenne, suppôt du Conseil de Namur, et Antoine Paquet, héritiers de Françoise de Bry (impétrants de lettres de complainte et maintenue, défendeurs devant le Conseil de Namur) c. La prieuse et les religieuses du couvent de Mont Carmel (carmélites) dites " Blanches dames " de Namur (ajournées et défaillantes, demanderesses devant le Conseil de Namur). Rédemption / Somme d'argent. après 1649 (1652). 1 paquet
- 2094 André Lardinois, mayeur de Lustin, puis sa veuve Jenne Minets (impétrant de lettres d'ajournement en matière d'interposition de décret devant le Conseil de Namur) c. Léonard Tayenne, Marguerite Tayenne et Marie Tayenne (ajournés et opposants devant le Conseil de Namur). Jouissance de biens à Arbre. après 1650. 1 chemise
- 2106 Les représentants de Jean Lefebvre et de Jeanne Lefebvre, héritiers de Gérard Lefebvre, curé (ajournés et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jean de Harscamp (aussi : d'Harschamps), chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Namur (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamari devant le Conseil de Namur) et (les héritiers de) François de Lonzée (emprenant(s) et défendeur(s) devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1653. 1 chemise
- 2111 Antoine de Marbais (aussi : Marbaye), seigneur de la Haye, mayeur de Namur (impétrant de lettres d'anticipation d'appel devant le Conseil de Namur) c. Louis le Jeu(s)ne (appelant, anticipé et défaillant devant le Conseil de Namur). Observation d'un placard sur les monnaies. après 1656. 1 chemise
- 2113 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Villers (impétrants de lettres d'ajournement de reprise devant le Conseil de Namur) c. Godefroid de Mombeck, écuyer (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur) et François Philippe d'Yve, seigneur de Taviers (intervenant devant le Conseil de Namur). Rente. 1658. 1 paquet
- 2132 Martin Barbais (aussi : Barbay), bourgeois de Namur (impétrant de lettres de complainte et de maintenue et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Clémence du Bay (aussi : du Bau), veuve de Jacques de Glin (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Possession d'une muraille entre les maisons des parties. après 1662. 1 chemise
- 2135 Denis Camus, curé de l'église de Saint-Jean Baptiste à Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Tamison, écuyer, seigneur de Strud, et Anne de Tamison, dame de Maizeroulle, héritiers d'Albert de Tamison (ajournés devant le Conseil de Namur). Accord entre l'impétrant et Albert de Tamison. après 1662. 1 chemise
- 2145 Winand comte de Glimes, seigneur de Boneffe (appelant et anticipé) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Boneffe (intimés et impétrants de lettres d'anticipation). Winand comte de Glimes, seigneur de Boneffe (impétrant de lettres d'ajournement sur garand) c. Les échevins et habitants de de Boneffe avec les administrateurs des biens de la Table du Saint Esprit de Boneffe (ajournés). Entretien d'un enfant trouvé. 1664-1665. 1 paquet
- 2151 Cornelis Rouffe, prêtre, chapelain de la cathédrale de Namur (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jean Ernest de la Vigne, chanoine de la cathédrale de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Collation du bénéfice de Saint Philippe et Saint Jacques au château de Namur. après 1665. 1 paquet
- 2164 Les augustins de Bouvignes-sur-Meuse, le chapitre de Notre Dame de Namur, et Nicolas (de) Burlen, écuyer, pensionnaire de l'Etat ecclésiastique de la province de Namur (qualité juridique inconnue) c. Les enfants de Henri de Neuremberg (aussi : de Nurembergh), sous la tutelle de Jean de Neuremberg et de Guillaume de Brandwich, seigneur de Blocklandt [Pays-Bas] (qualité juridique inconnue). Inconnu. après 1670. 3 pièces
- 2186 Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Valentin, bourgeois marchand de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Transport de quincaillerie vers le pays de Liège (Contravention à une ordonnance). 1680-1681. 1 paquet
- 2191 Marie Marguerite de Croix, veuve de Mich(i)el de Lannoy, chevalier, seigneur de Carnoy, héritière universelle de Marguerite de Fourmesteaux, veuve de Jean-Baptiste du Val, écuyer, seigneur de Berles (impétrante d'ajournement sur anticipation) c. Maximilien François comte de Sainte-Aldegonde (ajourné). Rentes. 1681. 1 chemise
- 2200 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe (impétrants de lettres d'ajournement et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Massaux, marchand de bois à Saint-Herbert en Marlagne (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Contrat / Dommages causés à un bois. après 1681. 1 paquet
- 2231 Sigefroid (aussi : Sigisfroid) de Cracembach (aussi : Cracempach), du Conseil de Guerre, mayeur de Namur (appelant) c. Le procureur-général du Grand Conseil, pour le procureur-général de Namur et les quatre fermiers des moulins de Sa Majesté à Namur (intimé). Contravention à une ordonnance concernant le travail des meuniers. 1687-1688. 1 chemise
- 2243 Pierre de Mean, seigneur d'Atrin, conseiller du prince de Liège en son Conseil ordinaire (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jenne de Liverlo, veuve de François de Selis, conseiller du prince de Liège en son Conseil privé (rescribente devant le Conseil de Namur). Rente. après 1689. 1 chemise
- 2268 Charles Oger de Cassal, chanoine et archidiacre du chapitre de l'église cathédrale de Saint-Aubin à Namur, tuteur des enfants mineurs de son frère François Anthoine de Cassal, écuyer, décédé (ajourné) c. Louis Joseph de Coppin, écuyer, seigneur de Beausaint (impétrant de révision). Possession de biens. 1725. 1 pièce
- 2280 La dame de Ghillenghien (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Joseph Quinart, écuyer, seigneur de Wanfercée-Baulet, et Marie Françoise Douxchamps, veuve de Cornelis François Mahy (recribents devant le Conseil de Namur). Testaments successifs de Pierre Nicolas Vandenberg, chanoine de la collégiale de Notre-Dame à Namur. après 1752. 1 paquet
- 2287 Marie Therese Joseph de Traux, veuve de Nicolas François de Zuallart, écuyer, seigneur de Golzinne (impétrante devant le Conseil de Namur) c. Henri Emmanuel Moreau et Clair Bodart, son épouse, avec la veuve d'André Delisse dit Lespagne (ajournés devant le Conseil de Namur). Héritage / Rente. après 1754. 1 paquet
- 2291 Joseph Close, bourgeois marchand, résidant au faubourg de La Plante (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. André Joseph de Montpellier, écuyer, seigneur de Senenne, maître de forge (ajourné devant le Conseil de Namur). Payement d'un billet de trois cent florins. après 1755. 1 paquet
- 2292 L'abbé, le prieur et les religieux de l'abbaye de Saint-Remi (appelants) c. Françoise Claire Antoinette Angélique Aldegonde comtesse de Hamal de Neverlee vicomtesse de Focant, et Ferdinand de Neverlée, écuyer, seigneur de Baulet, prévôt de Poilvache (intimés). Reliefs litigieux sur des biens à Hour. 1756-1760. 1 paquet
- 2293 Nicolas Joseph Wauthier, avocat au Conseil de Namur, tuteur et curateur de Gilles Van Pladius dit Belin, bourgeois marchand à Namur (appelant) c. Jean Corneille Gilson, époux de Emmeline Marie Thérèse Joseph Van Pladius dit Belin (intimé). Mortuaire de Gilles Van Pladius dit Belin. 1756-1757. 1 pièce
- 2295 Marie Françoise Douxchamps, veuve de Nicolas Cornil François Mahy, écuyer, échevin de Namur, et Pierre Alexis Joseph Douxchamps, avocat au Conseil de Namur et échevin de Namur (appelants) c. Mathieu Mormal, curateur des biens de Jean de Suenne (aussi : Desuenne) (intimé). Rente. 1757-1758. 1 chemise
- 2301 Anne Marie Thérèse baronne de Baré, Marie Marguerite baronne de Baré et Marie Thérèse Christine baronne de Baré (impétrantes de lettres d'ajournement avec clauses d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Jacques Joseph baron de Baré, seigneur de Houchennée, chanoine de Saint-Servais à Maastricht (ajourné devant le Conseil de Namur). Saisine de biens féodaux à Maizeret. après 1761. 1 chemise
- 2324 Les prévôt, doyen et chanoines du chapitre de l'église collégiale de Notre Dame à Namur, décimateurs de la paroisse de Jambes (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les paroissiens de Jambes (rescribents devant le Conseil de Namur). Validité d'une transaction avenue en 1750 pour l'achat du terrain où implanter l'église et le cimetière de Jambes, en ce qu'elle met les frais d'entretien et réparation à charge des paroissiens ; rétroactivité de l'édit du 27 septembre 1769. après 1772. 1 chemise
- 2326 Lambert Fontaine, prêtre et licencié en théologie demeurant au Grand-Duché de Luxembourg, et Marie Anne Pierlot, veuve de Gérard Ponlot, résident à Ham-sur-Sambre (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Dominique François Bodart et C.G. Bodart, sa sœur, demeurant à Ham-sur-Heure, Jean Joseph Senter et Marie Françoise Bodart, son épouse, Georges François Bodart, demoiselle Galliot, veuve de N. L. Bodart, résidente à Namur (tous ajournés et les deux premiers arrêtés en leurs biens devant le Conseil de Namur). Succession. après 1772. 1 paquet
- 2327 Jean-Joseph Jacques, vicaire de Spy (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les dames de l'abbaye de Salzinnes (rescribentes devant le Conseil de Namur) et ceux de la communauté de Spy (insinués devant le Conseil de Namur). Frais de procédure judiciaire mis à charge de la communauté. après 1772. 1 paquet
- 2335 Jean François Clavareau, préposé de Sa Majesté à l'administration, régie et recette des biens des jésuites, et le procureur-général au Conseil de Namur (impétrants de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Le baron de Baré du Moisnil (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente fondée en faveur des pères recteur et administrateur du collège de la compagnie de Jésus à Namur et contestée faute d'objet à sa disparition. après 1774. 1 chemise
- 2352 Marie Lutgarde Emon, veuve de Jean Pierre Dujardin, résidente à Durbuy (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Jean Joseph Blocqz, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Sclayn (rescribent devant le Conseil de Namur). Succession, bénéfice d'un canonicat à la collégiale de Sclayn. après 1778. 1 paquet
- 2355 Jean Baptiste Joseph Minet, seigneur de Loverval, conseiller au Souverain Bailliage de Namur (suppliant par requête) c. N. Grosse, conseiller procureur-général au Conseil de Namur (rescribent). Propos injurieux à l'encontre du Conseil de Namur ; compétence contestée du Grand Conseil en dehors de l'appel. 1779. 1 chemise
- 2357 Le prieur et les religieux du monastère d'Oignies (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les chanoines gradués du chapitre de Saint-Aubain et les chanoines du chapitre de Notre-Dame à Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Réparations à l'église de Rhisnes ; application controversée de l'édit du 25 septembre 1769 à des travaux inachevés, ou dont la nécessité était avérée avant son entrée en vigueur. 1780- 1781. 1 paquet
- 2364 Thérèse Louise Joseph de Wespin, demeurant au béguinage de Namur (suppliante devant le Conseil de Namur) c. La dame de Renette et les héritiers de Nicolas Vandemberg, chanoine de l'église collégiale de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Rente alimentaire impayée. après 1782. 1 pièce
- 2378 Le conseiller procureur-général au Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. N. De Cuvelier, seigneur de Cognelée et Jette Fooz (ajourné devant le Conseil de Namur). Existence ou non du droit de bourgeoisie (et perception du droit) dans la seigneurie de Colgnée et Jettefolz. après 1784. 1 paquet
- 2386 Gabriel de Condé, écuyer, résident aux Senades près de Clermont en Argonne, et Gérard Defaux, résident à Velaine-sur-Meuse, à titre de leurs épouses Alexandrine De Labye et Maximilienne De Labye, et se faisant forts et parties pour Pierre-Joseph Lalieu, leur neveu, résident à l'abbaye de Moulin (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Charles Philippe Petit, curé de Villers-la-Ville (rescribent devant le Conseil de Namur). Succession et testament de Jacques Philippe De Labye, notaire, greffier et bailli de Tilly. après 1785. 1 chemise
- 2390 Joseph André, résident à Dampremy (suppliant de lettres de relief d'appel devant le Conseil de Namur) c. Jacques Joseph André, résident à Dampremy (intimé devant le Conseil de Namur). Bail à ferme. Mode de culture (jachère, engrais) et partage des fruits d'une terre indivise. après 1786. 1 paquet
- 2395 Joseph Wouters, fabriquant et négociant à Andenne (appelant et demandeur en matière de liquidation) c. Jean Jacques Ernest baron van de Wardt Donsel et Louis Joseph Guillaume de Kessel, écuyer (intimés et contredisants). Participation dans la Société pour la manufacture et la fabrique de faïence et de porcelaine à Andenne. Comptes contestés. 1787-1789. 1 paquet
- 2396 Nicolas Louis de Zuallart, écuyer, lieutenant-colonel au service de Sa Majesté, et Philippine d'Hinslin, son épouse (suppliants et rescribents) c. Le baron Thiery Erard de Prez de Barchon, seigneur de Barcenalle et du ban de Leignon, Bois, Flawinne, membre de l'État noble de la Province de Namur (rescribent et suppliant). Succession, réserve à contrat de mariage. 1787-1788. 1 paquet
- 2399 Jean Baptiste Pirson, Florent Pirson, Jean Dominique Pirson et Catherine Pirson, résidents à Bourseigne-Neuve (appelants) c. Jean Gilson, Joseph Roussia, Jean-Pierre Pirson, Henri Joseph Mataigne, Pierre Buffet, Barthelemy Manil, Servais Manil, Pierre Remis et Nicolas Tacquet (intimés). Propriété disputée du Pré Margot à Bourseigne. 1787-1788. 1 paquet
- 2413 La comtesse de Lauraguais, ancienne dame de Châtelineau, à elle joint le duc Louis Engelbert d'Arenberg, nouveau seigneur de Châtelineau (appelants) c. La communauté de Châtelineau, emprenant pour Nicolas Simon, propriétaire et cabaretier à Châtelineau (intimés). Banalité de la brasserie dite " franche chambre ", droit contesté des villageois de brasser leur bière ailleurs. 1788-1792. 1 paquet
- 2423 Guillaume Joseph Servais, musicien (appelant devant le Conseil de Namur) c. Le Magistrat de Namur (?) (qualité non précisée devant le Conseil de Namur). Arrestation à la suite de chansons séditieuses interprétées et distribuées au cabaret à l'enseigne " Saint Éloi " en contravention avec l'édit du 22 novembre 1787. après 1788. 1 chemise
- 2424 Henriette Joseph Douxchamps, Antoinette Joseph Douxchamps, Marie Françoise Douxchamps, Thérèse Douxchamps, Pierre Henry Joseph Douxchamps, Marie Barbe Henriette Douxchamps et Dieudonnée Douxchamps (impétrants de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. La douairière comtesse de Ponty et de Falais (ajournée devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1788. 3 pièces
- 2435 Lambert Delporte c.s. (appelants) c. Charles Henceval, bourgeois de Charleroi, Joseph Puissant, André Puissant et Louis Puissant pour eux et pour N. Bivort, frères et sœurs, Paul Morel, Jean Michel Lefebvre, François Pasquet et Pierre Delgouffe (intimés). Fusion des sociétés minières du Mambour et de Bawette à Charleroi, organisation de la gestion, choix d'un receveur. 1789. 1 paquet
- 2439 Antoine de Jamblinne, membre de l'État noble du comté de Namur, seigneur de Noville-sur-Méhaigne, Meux etc. (appelant) c. Guillaume (de) Becker, agent général de l'Ordre de Malte et administrateur de la commanderie de Chantraine pour le marquis de Crussol, commandeur de ladite commanderie (intimé). Droit de chasse sur les dépendances de la commanderie à Meux. 1789-1794. 1 paquet
- 2444 Le prince et la princesse de Gavre et la veuve comtesse de Rodoan (impétrants de lettre d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jean François Fontaine, bourgeois de Namur, curateur des biens délaissés par le seigneur Bernard François de Marbais, seigneur du comté de Bornem (ajourné devant le Conseil de Namur). Dette successorale. après 1789. 1 chemise
- 2452 Le prieur et les religieux de l'abbaye Saint-Gérard de Brogne (appelants), joints à eux les évêques de Gand et de Namur c. Les doyen et chanoines du chapitre de la collégiale Saint-Feuillen à Fosses-la-Ville (intimés). Érection de la chapelle de Notre-Dame à Sosoye en église paroissiale pour le service des habitants de Sosoye et Maredret. 1791-1793. 1 paquet
- 2456 La dame de Montpellier de Sorenne, née N. Desire, résidante à Dinant, puis son héritier François Joseph de Lerneux, résidant à Stave (appelants) c. Jean Lambert de Wart (aussi : Dewart), ancien bourgmestre de la ville de Huy (intimé). Rente impayée en rapport avec une société de commerce du fer. 1791-1793. 1 paquet
- 2457 Angélique Thérèse baronne de Haultepenne, doyenne du chapitre royal de Namur, c.s., héritiers ab intestat de Bernard François de Marbais (appelants) c. La douairière de Woelmont née baronne de Haultepenne, J.A. baron De Wal et H.C. de Namur vicomte d'Elzée au titre de leurs épouses nées baronnes de Haultepenne, François Joseph Rase prince de Gavre, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, au titre de son épouse née baronne de Rouveroit, et Marie Charlotte Gabriel de Rouveroit, douairière d'Isidore comte de Rodoan (intimés). Succession ab intestat ; coutume applicable pour une promesse d'hypothèque sur des biens situés hors de la province. 1791-1792. 3 pièces
- 2462 Les manants et habitants de de Vieuxville (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Le procureur-général du Conseil de Namur, emprenant pour N. Delamaide (aussi : Delamaitre), bailli des bois et forêts de Sa Majesté (rescribent devant le Conseil de Namur). Droit de pâturage de bêtes à cornes dans les bois du domaine royal, lié à l'âge des boisements; amendes. après 1791. 1 paquet
- 2465 Joseph Hallet, bourgeois, maître horloger à Charleroi (appelant devant le Conseil de Namur) c. François Joseph Gautot, bailli mayeur de Charleroi " en qualité de son office " (intimé devant le Conseil de Namur). Calomnie et voies de fait entre tenants des deux partis de la Révolution Brabançonne. après 1791. 1 paquet
- 2473 Louis Dieudonné Le Grain, avocat au Conseil de Namur, et Jean Joseph Le Grain, curé de Moustier sur Sambre, se faisant forts pour leurs cohéritiers (appelants) c. Jacques François Lorand, tuteur de ses frères Paul Simon Joseph Lorand, Paul Ignace Joseph Lorand et Louis Joseph Lorand (intimés). Inconnu. 1792. 1 pièce
- 2477 Jean Baptiste Joseph Minet, seigneur allodial de Loverval, conseiller au Souverain Bailliage de Namur (suppliant par requête) c. Les abbés de Floreffe et de Boneffe ainsi que N. de Néverlée de Baulet et N. Van Derstrete de Wallay, membres et députés des Etats de la province de Namur (insinués). Indemnisation de torts subis (persécution, vol, proscription et exil) pendant la révolution de 1790. 1792-1794. 1 chemise
- 2482 Marie Thérèse Bruyr, veuve de Paul Lambillotte, résidente à Ham-sur-Sambre (impétrante devant le Conseil de Namur) c. François Doumont, François Joseph Doumont, Jean François Salingros, Nicolas Joseph Michaux et Jean Baptiste Dumont, résidents à Ham-sur-Sambre (ajournés devant le Conseil de Namur). Convention de culture à frais partagés. après 1792. 1 paquet
- 2490 Marie-Catherine Mieulx, veuve de François Raymond, maître de forges à Namur (appelante) c. Simon Charles Isidore Pasquier, maître brasseur à Namur / avocat au Conseil de Namur, puis sa veuve Marie Françoise Joseph Louis (intimé(e)). Vente de meubles conjointement à une vente d'immeubles. 1793. 1 paquet
- 2497 Jacques Joseph Augustin de Stassart de Noirmont, président du Conseil de Namur (suppliant par requête et insinué) c. Les 24 corps des métiers de la ville et banlieue de Namur intervenant pour François Joseph Quinaux, mayeur du métier des fèvres de Namur (insinués et suppliants par requête). Action en réparation pour injures et calomnies. 1793-1794. 1 paquet
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