Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2434, Les justiciers d'Andoy (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Jean Joseph Haloy (aussi : Haloi, Alloy), géomètre à Naninne (rescribent devant le Conseil de Namur). Compte litigieux à la suite d'une vente publique. après 1788. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2434
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