Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2064, Richard de la Ruelle, mari et bail de Philippine Mahy, auparavant veuve de Jean Le Mareschal (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques Friguel, chanoine, recteur de l'autel des Saints Hubert et Martin en l'église Saint-Hilaire à Huy (intimé devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles. après 1642. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2064