Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2310, Nicolas Guilleaume Posson, conseiller au Conseil Provincial de Namur (appelant) c. Antoine Vander Locht, procureur au Conseil Souverain de Brabant (intimé). Succession, testament conjonctif. 1764-1765. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2310