Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1241 Dernières observations pour le sieur Tort de la Sonde, contre le sieur Henri Simons, relativement à la contrainte par corps, 7 p. Imprimé.
- 1242 Extrait d'un imprimé ayant pour titre : Procès de Barthélemy Tort de la Sonde, accusé de conspiration contre l'État et de complicité avec Dumouriez, 14 p. an V. Imprimés.
- 1243 Dispositif du jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, qui appointe le sieur Tort de la Sonde à faire preuve des faits par lui articulés, pour M. Michel Simons, appelant et intimé, contre M. Tort de la Sonde, intimé et appelant, 11 p. 16 prairial an XII [5 juin 1804]. Imprimés.
- 1244 Dispositif des arrêts successivement rendus, le 12 pluviôse an XIII [1er février 1805] et le 16 avril 1806, par la Cour d'appel de Paris et par la Cour de cassation, dans la cause actuellement pendante en la Cour d'appel à Rouen, pour Mr Michel Jean Simons, contre le Sr Barthélemy Tort de la Sonde, 7 p. Imprimé.
- 1245 Pièces justificatives pour le sieur Tort de la Sonde, contre le sieur Michel Simons, 32 p. Imprimé.
- 1246 Quatrième pièce de la production d'Henri Simons, devant les arbitres, acte extra-judiciaire par Henri Simons à Tort de la Sonde. Imprimé.
- 1247 Mémoire en défense pour Michel-Jean Simons, défenseur, contre Barthélemy Tort de la Sonde, demandeur en cassation, 44 p. Imprimés.
- 1248 Mémoires pour Barthélemy Tort de la Sonde contre Michel-Jean Simons, 59 p. Imprimé.
- 1249 Solution de quelques questions concernant le procès du sieur Tort de la Sonde contre le sieur Henri Simons, 16 p. Imprimé.
- 1250 Complément du soi-disant jugement arbitral rendu entre le citoyen Henri Simons et Barthélemi Tort de la Sonde. Servant de réponse au Libelle signé Tort, 72 p. Imprimé.
- 1251 Rapport de M. Fondeur, Greffier en chef et Commissaire délégué par Arrêté de la Cour d'Appel séante à Paris, du 14 fructidor an XII [1er septembre 1804], dans l'affaire entre Henry Simons, négociant de la ville d'Anvers et Barthélemy Tort de la Sonde, 64 p. Imprimé.
- 1252 Sommaire pour Joseph-Tobie Verheyen, demandeur en règlement de juges, contre Barthélemy Tort de la Sonde, défendeur, en présence de Henri Simons, 14 p. Imprimé.
- 1253 Consultation pour M. Michel-Jean Simons, Membre du conseil général du commerce dans son procès contre Tort de la Sonde, 54 p. Imprimé.
- 1254 Dernier mot de M. Michel Simons, à M. Tort de la Sonde, 19 p. Imprimé.
- 1255 Déclaration de M. Montz relativement à la constante activité de Michel Jean Simons, dans la maison Grefulhe et Montz, ainsi qu'à sa portion contributoire dans la liquidation, 3 p. 21 août 1806. Imprimé.
- 1256 Observations générales pour Henri Simons, contre Tort de la Sonde, 45 p. Imprimé.
- 1257 Jugement du Tribunal de Commerce du département de la Seine qui déclare le sieur Michel-Jean Simons, associé du sieur Tort de la Sonde, pour l'entreprise des Fournitures générales de l'Armée de la Belgique, en 1792, et condamne aux dépens ledit Michel Simons, etc. etc., 72 p. + 32 p. de pièces justificatives. Imprimé.
- 1258 Oracle, n° 257, Bruxelles, 4 p. 26 fructidor an XII, le 13 septembre 1804. Imprimé.
- 1259 Complément du procès du Cen Tort de la Sonde contre les Cens Henri Simons, et Michel Simons, frères ou publication des différentes pièces de la procédure, qui ont servi de base au jugement arbitral, rendu le 6 nivôse de l'an XII [28 décembre 1803], contre le cit. Henri Simons, 63 p. Imprimé.
- 1260 Tribunal de Commerce, Mémoire pour Barthélemy Tort de la Sonde, demeurant à Pont-Brûlé, commune de Grimberght, près Bruxelles, demandeur, contre les citoyens Henry et Michel Simons frères, négociants-banquiers à Paris, défendeurs, 56 p. Imprimé.
1.830 gevonden, 1.681 t/m 1.700 getoond, pagina 85 van 92