Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1261 Indication des pièces de comptabilité, concernant la Recette annoncée de L7, 160, 290 l. 13s. 8d, n.p. Imprimé.
- 1262 Extrait d'un imprimé ayant pour titre : Procès de Barthélemy Tort de la Sonde, accusé de conspiration contre l'État et de complicité avec Dumouriez, 14 p. an V. Imprimé.
- 1263 Partie du procès-verbal d'arbitrage rapportée seulement par extrait, dans le soi-disant jugement du cit. le Gras, entre Henri Simons, et Barthélemi Tort, dit La Sonde. Imprimé.
- 1264 Recueil des pièces imprimées pour Michel Jean Simons contre Barthélemi Tort de la Sonde. août 1806. Imprimé.
- 1265 Défense du citoyen Tort de la Sonde demandeur en révision et abolition de peine, 34 p. an VI. Imprimé.
- 1266 Procès de Barthélemy Tort de la Sonde, accusé de conspiration contre l'État et de complicité avec Dumouriez, acte par lequel La Sonde, acquitté, dénonce et accuse devant les Conseil des Cinq-Cents, le Directoire-exécutif, et le Ministre de la Justice (Merlin de Douai), comme coupables, envers lui, de prévarication et d'oppression, 256 p. an V. Imprimé.
- 1267 Réplique pour le sieur Michel Simons, membre du conseil général de commerce contre le sieur Tort de la Sonde, 64 p. Imprimé.
- 1268 Note.
- 1269 Réplique pour le Comte de Guines, ambassadeur du Roi, contre le sieur Delpech, 43 p. Imprimé.
- 1270 Précis pour le sieur Roger, contre le sieur Duc de Guines, 13 p. Imprimé.
- 1271 Mémoire pour le Comte de Guines, ambassadeur du Roi, sur la partie qui le concerne, dans l'imprimé intitulé : Mémoire pour Me Gerbier, 32 p. Imprimé.
- 1272 Extrait des moyens plaidés aux audiences de la Cour d'appel de Rouen, les 4 et 5 août 1806, pour le sieur Michel Simons, membre du conseil générale de commerce, contre le sieur Tort de la Sonde, 66 p. Imprimé.
- 1273 Arrêts de la Cour d'Appel de Paris, rendus en cause du sieur Tort de la Sonde contre le sieur Henri Simons, 20 p. Imprimé.
- 1274 Relevé des points de difficultés sur la comptabilité entre les Sre Tort de la Sonde et Henry Simons. Imprimé.
- 1275 Jugement du Tribunal de Commerce du département de la Seine qui déclare le sieur Michel-Jean Simons, associé du sieur Tort de la Sonde, pour l'entreprise des fournitures générales de l'armée de la Belgique, en 1792, et condamne aux dépens, ledit Michel Simons, etc. etc., 72 p. Imprimé.
- 1276 Jugement arbitral qui condamne le Cen Henry Simons, négociant, à payer provisoirement au Cen Tort de la Sonde, la somme de 699,463 francs, avec intérêts et frais ; précédé du détail des faits et circonstances du procès, et suivi de pièces justificatives, 92 p. Imprimés.
- 1277 Conclusions motivées, pour Barthélemi Tort de la Sonde, intimé, contre Henri Simons, appelant, 18 p. Imprimé.
- 1278 Mémoire à consulter, et consultation, pour le sieur Tort de la Sonde, contre le sieur Michel-Jean Simons, 46 p. Imprimé.
- 1279 Analyse des points principaux de la défense du Sr Michel-Jean Simons, et des réponses de Tort de la Sonde, 17 p. Imprimé.
- 1280 Mémoire général sur l'affaire pour le sieur Tort de la Sonde contre le sieur Simons, par monsieur Chignard, Paris, 144 p. an XIII, 1805. Imprimé.
1.830 gevonden, 1.701 t/m 1.720 getoond, pagina 86 van 92