Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1201 Gazette et affiches des départements du Nord, n° 251, 4 p. 15 février 1805. Imprimé.
- 1202 Factures.
- 1203 Note à son excellence Monseigneur le grand juge, Ministre de la Justice.
- 1204 Note.
- 1205 Note au Tribunal de première instance de l'arrondissement d'Anvers.
- 1206 Procès-verbal de vente de meubles et effets saisis chez Henri Simons au profit de Barthélemy Tort de la Sonde, 46 p. 17 pluviôse an XIII [6 février 1805].
- 1207 Affiche de la vente de meubles et effets saisis chez Henry Simons au profit de Barthélemy Tort de la Sonde. Imprimé.
- 1208 Extrait du registre aux procès-verbaux des séances publiques du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement d'Anvers. 15 pluviôse an XIII [4 février 1805].
- 1209 Événements à Anvers, journées des 15 et 16 frimaire an XIII [6 et 7 décembre 1804].
- 1210 Minutes des instructions à monsieur Darieux, à Anvers. an XIII.
- 1211 Compte des fournitures de Henry Simons pour le compte du Gouvernement.
- 1212 Règlement du juge de la Cour de cassation, audiences des 17, 18 et 19 nivôse an XIII [7, 8, 9 janvier 1805].
- 1213 Tort de la Sonde, Arrêt du Parlement de Paris, arrêts du Conseil d'état, jugement du Tribunal du premier arrondissement de Paris.
- 1214 Collection d'extraits, notes et renseignements divers qui ont servi à l'instruction du procès devant la Cour d'appel à Rouen. 18 août 1806.
- 1215 Procès de Michel Simons contre Tort de la Sonde, demandes principales et jugements de première instance.
- 1216 Pièces concernant les témoins : Lamotte, Lefèbvre, Galler et Stevens.
- 1217 Rapport de M. Fondeur, Greffier en chef et Commissaire délégué par Arrêté de la Cour d'Appel séante à Paris, du 14 fructidor an XII [1er septembre 1804], dans l'affaire entre Henry Simons, négociant de la ville d'Anvers, et Barthélemy Tort de la Sonde, 64 p. Imprimés.
- 1218 Mémoire pour M. Michel Simons contre M. Tort de la Sonde, 67 p. Imprimé.
- 1219 Mémoire pour Barthélemy Tort de la Sonde demeurant à Pont-Brûlé, commune de Grimberght, près Bruxelles, demandeur, contre les citoyens Henry et Michel Simons frères, négociants-banquiers à Paris, défendeurs, 20 p. Imprimé.
- 1220 Mémoire pour Barthélemy Tort de la Sonde contre Michel-Jean Simons, 59 p. Imprimé.
1.830 gevonden, 1.641 t/m 1.660 getoond, pagina 83 van 92