Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1221 Second mémoire ou résumé de la cause, pour Barthélemi Tort de la Sonde, contre le sieur Michel-Jean Simons, 47 p. Imprimé.
- 1222 Mémoire pour Mr Michel Simons contre Mr Tort de la Sonde, 37 p. Imprimé.
- 1223 Mémoire à consulter et consultation pour Michel-Jean Simons, contre Barthélemy Tort de la Sonde, demandeur en cassation, 16 p. Imprimés.
- 1224 Consultation pour Michel Simons, contre Tort de la Sonde, cour de cassation, 32 p. 1806. Imprimé.
- 1225 Consultation de M. Legendre délibérée à Rouen, 50 p. 22 août 1806. Imprimés.
- 1226 Conclusions motivées pour monsieur Henri Simons, contre monsieur Tort de la Sonde Imprimés.
- 1227 Complément du soi-disant jugement arbitral rendu entre le citoyen Henri Simons et Barthélemi Tort de la Sonde, servant de réponse au libelle signé Tort, 67 p. Imprimés.
- 1228 Recueil de pièces concernant l'affaire de Henri Simons, contre Tort de la Sonde, n.p. Imprimé.
- 1229 Recueil des pièces imprimées pour Michel-Jean Simons, contre Barthélemi Tort de la Sonde. août 1806. Imprimé.
- 1230 Sommaire pour Joseph-Tobie Verheyen, demandeur en règlement des juges, contre Barthélemy Tort de la Sonde, défendeur, en présence de Henri Simons, 14 p. Imprimés.
- 1231 Dernier mot de M. Michel Simons, à M. Tort de la Sonde, 19 p. Imprimés.
- 1232 Réplique pour le sieur Michel Simons, membre du conseil général de commerce, contre le sieur Tort de la Sonde, 64 p. Imprimé.
- 1233 Arrêt de la cour de cassation du 16 avril 1806, qui renvoie, devant la cour d'appel de Rouen, l'affaire de Barthélemy Tort de la Sonde, contre Michel-Jean Simons, précédé des conclusions de M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-général-impérial, avec un exposé succinct de la cause, 33 p. Imprimé.
- 1234 Observations d'Henri Simons sur les erreurs involontaires et les calculs arithmétiques de Tort de la Sonde, 16 p. Imprimé.
- 1235 Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu entre M. Michel-Jean Simons, et Barthélemi Tort de la Sonde, qui déclare Tort de la Sonde non recevable et malfondé dans toutes ses prétentions et demandes, déclare nuls les jugements du Tribunal de Commerce de la Seine, condamne Tort de la Sonde aux dépens des causes principale et d'appel. 12 pluviôse an XIII. Imprimés.
- 1236 Partie du procès-verbal d'arbitrage, rapportée seulement par extrait, dans le soi-disant jugement du cit. le Gras, entre Henri Simons, et Barthélemi Tort, dit la Sonde, 39 p. Imprimés.
- 1237 Extrait des moyens plaidés aux audiences de la Cour d'appel de Rouen, les 4 et 5 août 1806, pour le sieur Michel Simons, membre du conseil général de commerce, contre le sieur Tort de la Sonde, 66 p. Imprimé.
- 1238 Extrait pour Michel-Jean Simons, 32 p. Imprimé.
- 1239 Extrait du jugement définitif du Tribunal de Commerce de la Seine, entre Michel Simons, et Barthélemi Tort de la Sonde, 10 p. 17 vendémiaire an XIII [9 octobre 1804]. Imprimés.
- 1240 Observations générales pour Henri Simons, contre Tort de la Sonde, 45 p. Imprimé.
1.830 gevonden, 1.661 t/m 1.680 getoond, pagina 84 van 92