Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 3619 Passeport de 6 mois accordé à Cornille Peeter Anthonis, bourgeois de Bréda (Breda), à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 17 juin 1605 (F)., 1605
- 3620 Envoi, avec prière d'examen, au Grand Conseil de la requête civile de Noël de Milly, demandeur, contre Sigismund Mengel, défendeur. Bruxelles, 5 juillet 1605., 1605
- 3621 Passeport de 6 mois accordé à Jean de Rebreniette, chevalier, seigneur de Hove, à l'effet de traiter ces officiers en Hollande (Holland), Zélande (Zeeland), Frise (Friesland) et la ville de Groningue (Groningen). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 19 juillet 1605 (F)., 1605
- 3622 Autorisation accordée à Nicolas van Merstraten de pouvoir transporter des Flandres en Espagne, malgré l'ordonnance du 5 avril 1603, 300 lasts de froment, de seigle et d'orge, à condition de payer les droits de tonlieu. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 31 août 1605 (F)., 1603-1605
- 3623 Passeport de 6 mois accordé à Pierre Crommelinck, marchand, à Middelbourg (Middelburg), en Zélande (Zeeland), à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 17 septembre 1605 (F)., 1605
- 3624 Passeport de 6 mois accordé à Jehan Rovers, fils de Willem Rovers, bourgeois de Bréda (Breda), à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Binche, 13 octobre 1605 (F)., 1605
- 3625 Passeport de 6 mois pour Nicolas Quirynssen, bourgeois de Bergen op Zoom, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Binche, 21 octobre 1605., 1605
- 3626 Passeport le 6 mois pour Guillaume vander Weelden, à l'effet de se rendre en Hollande (Holland). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 24 novembre 1605 (F)., 1605
- 3627 Passeport de 6 mois pour Livine Lauwers, veuve de Guillaume de la Croix, capitaine, à l'effet de se rendre avec deux de ses servantes en Hollande (Holland) et en Zélande (Zeeland). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 9 janvier 1606 (F)., 1606
- 3628 Ordre aux bourgmestres et échevins de Bruges de promettre qu'Anselmus vande Velde, batelier indigent et bourgeois de cette ville, fasse cession de ses biens, à l'effet de payer ses créanciers. Mandement. Bruxelles, 31 janvier 1606 (N)., 1606
- 3629 Envoi au Conseil de Flandre, avec prière d'examen, de la requête civile, du métier de Bouchaute et Jan van Thienen, greffier et receveur du même métier, demandeurs, contre Joos Ranst, bailli de ce métier. Mandement. Bruxelles, 9 février 1606 (N)., 1606
- 3630 Passeport de 6 mois pour Antoine de Locquenghien, chevalier seigneur de Meltbroec, résidant à Bruxelles à l'effet de régler ses affaires privées à Cologne et à Groninghe (Groningen). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 7 mars 1606 (F)., 1606
- 3631 Rémission pour Cornelis Witsynck, ouvrier indigent et mutilé, de Lembeek, dans la franchise d'Eeklo, ayant femme et 4 petits enfants, coupable d'homicide sur la personne de Pieter Diericx, à la suite d'une dispute au sujet d'un sac de grain qu'il devait à celui-ci. Bruxelles, avril 1606 (N)., 1606
- 3632 Passeport de 6 mois pour Jérosme vander Beken, natif de et demeurant à Anvers, à l'effet de se rendre en Hollande (Holland) et en Zélande (Zeeland). Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 19 mai 1606 (F)., 1606
- 3633 Passeport de 6 mois pour Cornille Hevert, fils de Cornelis, marchand, natif de et demeurant à Rotterdam, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 23 mai 1606 (F)., 1606
- 3634 Ordre au doyen du chapitre Sainte-Pharaïlde de Gand d'installer canoniquement dans son canonicat et de laisser jouir de sa prébende de ce chapitre, à la collation du souverain, maître Nicolas de Los, prêtre, âgé de 82 ans, marguillier de l'église paroissiale de Vosselaere, en permutation avec Adrianus Steelandt, prêtre, âgé de 62 ans, licencié ès lois. Mandement. Bruxelles, 27 mai 1606 (L)., 1606
- 3635 Passeport de 6 mois pour Henrique Vaz, marchand portugais à Anvers, à l'effet de se rendre en Hollande (Holland) et en Zélande (Zeeland). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 1 juin 1606 (F)., 1606
- 3636 Passeport de 6 mois pour Matthieu le Mathieu, marchand, à Lille, à l'effet de se rendre en Hollande (Holland) et en Zélande (Zeeland). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 23 juin 1606 (F)., 1606
- 3637 Ordre au premier huissier de contraindre le corps des cabaretiers de Douai de lui payer la somme qu'il doit à Symon Gouthier, Blase Provier et Robert Bernard, membres dudit corps, comme dédommagement de la perte qu'ils ont faite par à la suite de livraison de tonneaux de bière d'une dimension trop petite que de coutume. Mandement. Bruxelles, 27 juin 1606 (F)., 1606
- 3638 Commission d'imprimeur et de libraire de l'université de Douai pour François Fabri, fils de feu Pierre Fabri, jadis imprimeur et libraire de l'université de Louvain. Les conditions de cette nomination portent de ne rien imprimer de ce qui soit suspect ou réprouvé et de se soumettre à la visite des commis à la visitation des livres. Bruxelles, 30 septembre 1606 (F)., 1606
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