Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 3599 Autorisation accordée, pour une durée de 8 mois, à Jacques vande Walle, marchand à Dunkerque, de transporter 1000 rasières de fèves et d'orge, mesure d'Anvers, en destination de l'Espagne, en passant par Dunkerque, Nieuport et Gravelines, à condition de payer les droits de licence s'élevant à 10 patards pour chaque rasière desdits grains. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 14 mars 1603 (F)., 1000-1603
- 3600 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil Privé la veuve du chevalier Benoît Charreton, seigneur de Chassey, à l'effet de justifier le non-paiement de la somme de 120 florins que son mari devait à Josse de Herre, licencié ès lois, avocat du chevalier de Chassey et que sa veuve avait reconnu lui devoir. Mandement. Bruxelles, 12 avril 1603 (F)., 1603
- 3601 Autorisation accordée à Adrien van Damme, batelier, à Anvers, de pouvoir transporter de cette ville en Hollande (Holland) et en Zélande (Zeeland) 600 charges de bois à brûler provenant de la forêt de Soignes, en l'exemptant des droits de tonlieu, de licence. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 23 avril 1603., 1603
- 3602 Ordre au gouverneur ou aux officiers de la gouvernance de Lille de permettre qu'on rende à Jacques de Surmon, père putatif des enfants de Jacques et Peronne Castel, et au profit de ceux-ci, une maison, située dans la seigneurie de Poutrain entre les chaussées de Tourcoing et de Tournai. Mandement. Bruxelles, 26 avril 1603 (F)., 1603
- 3603 Passeport de 3 mois pour Elias de Raedt, marchand à Amsterdam, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 21 juin 1603 (F)., 1603
- 3604 Passeport de 3 mois pour Catharine Cerf et deux de ses servantes du comté de Hollande (Holland), à l'effet de se rendre les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 13 juillet 1603 (F)., 1603
- 3605 Passeport de 4 mois pour Cornille Pietersszoene, marchand à Dordrecht, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de Justice. Bruxelles, 19 juillet 1603 (F)., 1603
- 3606 Autorisation accordée à Cornille vander Golst de pouvoir amener pendant 6 mois, à partir du 1er novembre prochain, dans les Pays-Bas, soit par Gravelines, suit par Noirdansken, vers Calais et l'Angleterre, 25.000 livres de houblon, moyennant le payement des droits, de licence, s'élevant à 3 lb. chaque livre de houblon. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Anvers, 22 août 1603 (F)., 1603
- 3607 Prolongation de la durée de l'octroi accordé le 30 octobre 1600 à la ville d'Alost de pouvoir lever, pendant un nouveau terme de 3 ans, sur chaque lot de vin passant par cette ville 3 den. par., sur chaque ame de bière étrangère 10 sous par., et 5 s. sur celle se brassant à Alost, 1 sous sur chaque sac de froment, 9 d. sur chaque sac de soille, 2 gros sur chaque centaine de houblon sortant de l'échevinage d'Alost, 6 d. sur chaque poids de garance, 10 d. sur chaque chariot chargé de cuir, à l'effet de payer les frais de restauration de l'écluse de la Dendre entre Alost et Termonde ruinée par les rebelles, ainsi que les arrérages des rentes de la ville. Bruxelles, 29 octobre 1603 (F)., 1600-1603
- 3608 Passeport de 4 mois pour Jehan Matens, de Middelbourg (Middelburg), à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 6 avril 1604 (F)., 1604
- 3609 Passeport de 6 mois pour Paul van Nuys, du pays de Drenthe (Drente), à l'effet de se rendre par la Hollande (Holland) et la Zélande (Zeeland) dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Gand, 29 avril 1604 (F)., 1604
- 3610 Ordre au premier huissier de se rendre au couvent de la Sainte Trinité, à Hondschoote, afin d'examiner et de saisir l'administration financière de cette communauté religieuse, à la requête de Gille Gilloots, ministre de cet ordre de la Sainte Trinité. Bruxelles, 1 juillet 1604 (F)., 1604
- 3611 Ordre au premier huissier de contraindre la veuve et les héritiers de feu Jacques Pletincq, receveur de Flobecq et Lessines à payer entre ses mains la somme de 474 lb. 11 s. 7 d., monnaie de Flandre, restant du dernier compte [des domaines]. Mandement. Bruxelles, 12 août 1604 (F)., 1604
- 3612 Passeport de 4 mois pour Henry Lutgens marchand, à Anvers, à l'effet de se rendre en Hollande (Holland) et en Zélande (Zeeland). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 18 août 1604 (F)., 1604
- 3613 Passeport de 4 mois pour Guillaume des Mares, huissier ordinaire du Grand Conseil, à l'effet de se rendre avec sa femme en Hollande (Holland) et en Zélande (Zeeland). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Gand, 20 août 1604 (F)., 1604
- 3614 Autorisation accordée à Gilles Fabri de transporter par Anvers en Hollande (Holland) et Zélande (Zeeland) 2000 pièces de lin et d'introduire dans les Pays-Bas catholiques, par la même voie, 2000 sacs de sel blanc et raffiné, à condition de payer pour droits de licence, pour le lin à raison de 2 sous et pour le sel 4200 lb., à payer à Charles Pieters, receveur de ces droits à Anvers. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 20 octobre 1604 (F)., 1604-2000
- 3615 Délai d'un an pour payement de dettes accordé à Pierre Colyn, ouvrier, de Tronquoy, enclavement de Brasménil au comté de Hainaut. Mandement au lieutenant et officiers de la ville et châtellenie d'Ath. Bruxelles, 25 octobre 1604 (F)., 1604
- 3616 Prolongation pour une durée de trois ans, de l'octroi accordant aux magistrats de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winoc la levée d'un impôt de 30 sous sur chaque tonneau de forte bière et cidre ainsi que trois sous sur chaque lot qui se brasse et se débite dans cette châtellenie. Bruxelles, 10 décembre 1604 (F)., 1604
- 3617 Passeport de 4 mois pour Hans Gobyn, bourgeois de Bruxelles, à l'effet de traiter ses affaires en Hollande (Holland) et Zélande (Zeeland). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 18 février 1605 (F)., 1605
- 3618 Commission de receveur des domaines à Knesselaere et Ursel pour Laurens Volckart, en place de Gillis Hebbrecht, décédé, après avis des chefs des domaines et finances et Jacques Warnier, receveur général d'Oost-Flandre. Bruxelles, 1 mars 1605 (F)., 1605
597 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 30