Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 3699 Permission accordée à la commune de Verrebroek au pays de Beveren (Waes), de pouvoir louer pendant une durée de 6 ans, les terres inondées par la rupture des digues de la mer, arrivée en l'année 1583. Bruxelles, 23 avril 1614 (N)., 1583-1614
- 3700 Rémission pour Jean Waresquel, célibataire, coupable d'homicide, le 7 août 1611, sur la personne de Thomas Rouzee, à la suite d'une rixe. Bruxelles, juillet 1614 (F)., 1611-1614
- 3701 Sauf-conduit valable pour 6 mois accordé à Gilles de le Porte, jadis cabaretier, à Lille, à l'effet de recouvrer des sommes d'argent qui lui sont dues. Mandement un Conseil Privé et au Grand Conseil. Bruxelles, 30 août 1614 (F)., 1614
- 3702 Ordre au premier huissier de mettre sous la sauvegarde du souverain la personne de Pierre Boiez, natif d'Echternach, dans le Luxembourg menacé de mort par au gentilhomme nommé Thierry Mehr de Waldt. Mandement. Bruxelles, 24 novembre 1614 (F)., 1614
- 3703 Octroi accordé aux bourgmestre et échevins de la ville de Ninove, autorisant une majoration de leurs gages ordinaires. Bruxelles, 10 janvier 1615 (N)., 1615
- 3704 Commission de scribe de la justice de la châtellenie de Quéngey pour Jacques Nelaton, auditeur au siège de cette localité, par suite du décès de Léonard Caresmebrand. Prestation du serment entre les mains du bailli de Dôle. Bruxelles, 23 octobre 1615 (F)., 1615
- 3705 Rémission pour Alexandre Grillot, de Fromondans au comté de Bourgogne, coupable d'homicide. Bruxelles, 15 novembre 1615 (F)., 1615
- 3706 Autorisation accordée à Antoine Marchand, prêtre, ainsi qu'à son frère, Jehan-Denis Marchand, fils de feu Simon Marchand et Françoise le Vasseur, de pouvoir disposer des biens de leurs parents, à condition de payer à Claude (onleesbaar)..., auditeur de la Chambres des Comptes, à Dôle, receveur des parties extraordinaires, le vingtième denier du revenu de ces biens. Bruxelles, juillet 1617 (F)., 1617
- 3707 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Namur Jehan Raelen à l'effet de s'entendre avec maître Henry Villez, curé de Hoegaerde, au sujet de l'exécution des conditions de la rente, faite vers 1613, d'une maison, jardin et cense, situés à Sittard, et le payement d'une rente annuelle de 25 florins. Mandement. Bruxelles, 31 août 1617 (F)., 1609-1618
- 3708 Autorisation de fabriquer dans les Pays-Bas catholiques, toute sorte de porcelaines et d'objets en grès accordée à Jean van Tunen et consorts, de la ville de Bruges, pour un terme de 40 ans. Tervueren, 23 septembre 1617 (N)., 1617
- 3709 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le juge de la maison mortuaire du fils de Jorge de Cordts, des créanciers de celui-ci, à l'effet de s'entendre au sujet du payement de certaines dettes laissées jadis par de Cordts, alors que son fils, Jorge, était encore mineur. Mandement. Bruxelles, 1 décembre 1617 (F)., 1617
- 3710 Envoi, avec prière d'examen, aux mayeur et échevins de Lille, de la requête civile de Jean Coulombier, demandeur, contre Guilliaume Gilles, défendeur. Mandement. Bruxelles, 30 juin 1618 (F)., 1618
- 3711 Ordre au premier huissier de mettre à exécution la sentence rendue par le Conseil Privé, le 23 janvier 1619, dans le procès entre Francesco Rodrigue Devora, demandeur, contre Christophe Pinto, défendeur. Mandement. Bruxelles, 27 février 1619 (F)., 1619
- 3712 Rémission pour François Mallet, fils de Benjamin, de Pipaix-lez-la ville de Leuze, coupable d'homicide sur la personne de Michiel Gaby, à la suite d'une rixe arrivée vers le 24 juin 1614. Bruxelles, avril 1619 (F)., 1614-1619
- 3713 Ordre au premier huissier d'ajourner devant les officiers de justice du bailliage de Vesoul, au siège de Gray, le procureur fiscal de ce siège à l'effet d'examiner les poursuites, qu'il a faites contre Nicolas Valloy, jeune maréchal, à Delain, au comté de Bourgogne, accusé à tort d'avoir enlevé, en qualité de soldat du seigneur de Moutot, au lieu de Mont-lez-Frasnay, des meubles du domicile de Jacques Colenot. Mandement. Bruxelles, 19 septembre 1619 (F)., 1619
- 3714 Ordre au premier huissier de contraindre Pieter Vitus, de Cassel, de payer sans délai les impôts qu'il est tenu de verser au trésor. Mandement. Bruxelles ... 1619 (N)., 1619
- 3715 Sauvegarde pour Jan van Goch, [du comté de Hollande], endetté par suite des troubles de Nimègue (Nijmegen). Bruxelles, 16 janvier 1620 (N)., 1620
- 3716 Envoi, avec prière d'examen, à ... de la requête civile de Pieter vande Putte, filius Gheerarts, contre... Mandement. Bruxelles, 30 avril 1620 (N)., 1620
- 3717 Envoi avec prière d'examen, aux gens de la loi de Lembeke de la requête civile de la veuve d'Adriaen Cantillon, demanderesse, contre Pieter Reynachx, defendeur. Mandement. Bruxelles, 11 août 1620 (N)., 1620
- 3718 Ordre [au premier huissier] relatif à un arrangement à ... concernant le dettes de Ferdinand d'Arimont. Mandement. [Bruxelles], 20 novembre 1620 (F)., 1620
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