Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2610 Jean de Bredans (anticipant et débattant les lettres de requête civile obtenues par la partie adverse) c. Arnoult Caillet (appelant, anticipé et impétrant de lettres de requête civile). Inconnu. 1559.
- 2611 Jean del Fontaine et François Sprignol (appelants) c. Pierre Le Merchier, mari et bail de Jeanne Joret, veuve de Arnould Polade, et son fils Jean Polade (anticipant). Jouissance de terrains. 1559.
- 2612 Gilles de Lens (appelant devant le Conseil de Namur) c. Danneau Le Marchant (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1559.
- 2613 Thomas de Willeval (appelant devant le Conseil de Namur) et le bailli de Fleurus (joint) c. Le mayeur et les échevins de Namur (intimés devant le Conseil de Namur). Taxes (Vente et distribution de vin). Après 1559.
- 2614 Jean Vanesse, pour les orphelins de Jean Thiry (appelant) c. Ghislain Le Charlier (anticipant). Inconnu. 1560.
- 2615 Fredericq de Sainct Amand, écuyer, seigneur de Hamel (demandeur) c. Jehan de Sainct Amand (défendeur). Héritage. 1560.
- 2616 Gervais Casin et Jean Delaillarde c.s. (appelants et anticipés) c. François Casin dit " Hordin " (anticipant). Inconnu. 1560-1561.
- 2617 Andrian (aussi : Hadrian) de Kasal (aussi : Casart) (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean Wil(le)mart (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur). Héritage / Rente. Après 1560.
- 2618 Philippe de Cortilz dit " de Bolynes " (appelant) c. Le magistrat et les habitants de Bolinne (appelants). Contribution aux tailles. 1561.
- 2619 Jacques de Fumal, écuyer (impétrant en matière de liquidation) c. Jehan de Fumal le jeune, Jehan G(h)osseau et Amand G(h)osseau, frères, héritiers de Jehan G(h)osseau, et Jehan de Fumal l'aîné (ajournés en matière de liquidation et défendeurs). Possession de biens. 1561-1563.
- 2620 Guillaume Rifflart, seigneur de Rosée (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Rifflart, frère du demandeur (défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'un bois. Après 1561.
- 2621 Henry Vlemincx (aussi : Vleminck) (appelant et défendeur en matière de compte devant le Conseil de Namur) c. Le doyen et le chapitre de Saint-Jean à Liège (intimés et demandeurs en matière de compte devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1561.
- 2698 Gerart Alexandre (appelant devant le Conseil de Namur) c. Colson (aussi : Collechon) Raghuet (intimé devant le Conseil de Namur). Marché / Vente. Après 1561.
- 2622 Jean de Hamal, tuteur de son fils Henri de Hamal (impétrant et demandeur) avec le procureur général du Conseil de Namur (joint) c. Charlotte de Carondelet, veuve de Henri d'Eve, seigneur de Oignies (ajournée) avec les exécuteurs testamentaire de Henri d'Eve. Héritage (?). 1562.
- 2623 Première partie.
- 2624 Seconde partie.
- 2625 Marguerite de Vasseur (demanderesse et défenderesse devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Saint-Laurent-lez-Liège (défendeurs et demandeurs devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1562.
- 2626 Leonard Bilco, bourgeois de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Charles de Spontin (intimé devant le Conseil de Namur). Somme d'argent / Payement de livraison. Après 1562.
- 2627 Jean Gaiffier, bourgmestre de la ville de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les fermiers du " penaige " des porcs de la ville de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Taxes à payer par le suppliant pour la paisson de ses porcs. Après 1562.
- 2628 Marguerite de Spontin, compagne de François de Baillet (appelante) c. François de Baillet, seigneur de Lintre, intervenant pour son fils Jacques de Baillet (intimé). Possession et administration du château et de la seigneurie de Spontin. Après 1562.
357 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 18