Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2548 François de Baillet, seigneur de Lintre, mari et bail de Marguerite de Spontin (demandeurs de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jean Bran, seigneur de Dorinne (défendeur devant le Conseil de Namur). Droit de pêche. Après 1541.
- 2549 Jean Gobelet (anticipant devant le Conseil de Namur) c. Marguerite de Herlaire, dame de Bioul (ajournée et anticipée devant le Conseil de Namur). Qualité d'ouvrages faits par l'anticipant (?). Après 1541.
- 2550 Robert de Marsel (aussi : Arssel), procureur (demandeur devant la haute Cour de Namur) c. Pierre Coppin (défendeur devant la haute Cour de Namur). Salaires. 1542.
- 2551 Jean (de) Raborines (aussi : Rabboryne) (impétrant de lettres de complainte et demandeur) c. Guillaume Le Sartier, écuyer, seigneur foncier d'Isières (ajourné et défendeur). Possession d'arbres (Droit d'abatage). 1544.
- 2552 Jacques de Hemptines, écuyer, seigneur de Waignies, mayeur de Namur (impétrant) c. Sebastien (aussi : Bastien) Nijer(e), écuyer, mari et bail de Marguerite de Brou(s)berghe, veuve en premières noces de Jacques seigneur de La Haye (ajourné). Possession de la terre et seigneurie de La Haye. 1545-1550.
- 2553 Jean Cottreau (aussi : Coutereau), seigneur de Jausse, mari et bail de Marie Dargenteau (appelant et anticipé) c. Jean le Charpentier et Jean de Marbais, maîtres et gouverneurs de l'hôpital de Saint Jacques à Namur (intimés et anticipants). Rente. 1545-1546.
- 2554 Les habitants de Golzinne (anticipants devant le Conseil de Namur) c. Jean Le Ramoneur (appelant devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1545.
- 2555 Jehan Francq(ue), pelletier (impétrant d'anticipation) c. Libert de Hodeiges, bourgeois de Namur (ajourné en matière d'anticipation). Inconnu. 1547-1548.
- 2556 Anne de (la) Venne, veuve de Mathys Henry, et Catherine Henry (appelantes) c. Jean Gehuche (aussi : Jehuche) dit " de Bourgogne ", receveur du domaine de Bouvignes (intimé). Taxes. 1547-1548.
- 2557 Gaulthier de la Broye, pour sa femme (impétrant et demandeur) avec le procureur général (joint) c. Engueran de Mailly, chevalier, seigneur de Bouvignes (ajourné et défendeur). Somme d'argent / Ferme de bois. 1547-1551.
- 2558 Jean Hellin (appelant et impétrant de clause de requête civile) c. Jean (aussi : Hotteau) Manderlier(e) (aussi : (le) Mandrelier) (intimé). Inconnu. 1547-1549.
- 2560 Jean Pi(e)rka (impétrant en matière de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Nicol(le) Thyreau (aussi : Thiria), prêtre (opposant et ajourné devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles. Après 1547.
- 2562 Remi de Vaulx (appelant et impétrant de requête civile) c. Jean Lucas (intimé et anticipant). Violence physique / Rente. 1548.
- 2563 Le seigneur de Gesves (impétrant et demandeur) c. Jean de Coutreau, baron de Jausse, et son épouse Marie d'Argenteau (ajournés et défendeurs). Dette. 1549.
- 2564 Première partie.
- 2565 Deuxième partie.
- 2566 Troisième partie.
- 2567 Première partie.
- 2568 Seconde partie.
- 2569 François Marotte, Collin Marotte, Antoine Marotte, Jean Marotte, Andrieu Marotte, Jacques Marotte et Catherine Marotte, frères et sœurs (enfants de feu Collin Marotte), Jacques de Nicquet, mari et bail de Isabel de Marotte, leur sœur, ainsi que Catherine Le Couvreur dit " Masteau ", leur tante (appelants) c. François Le Couvreur dit " Masteau " (intimé). Inconnu. 1550.
357 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 18