Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2667 Jacques Garitte, bourgeois de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Michel Votron (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1566.
- 2668 Jean de Marneffe, Joarotte Molin (aussi : Jehan Le Molnier) c.s. (appelants) c. Henri Bourman, prêtre (anticipant). Cense. 1567.
- 2669 Conrard(t) d'Argenteau, seigneur de Ligny, Noirmont etc., pour sa femme Jeanne de Juppler, veuve de Charles de Hemptine, écuyer, seigneur de Waignies (appelant et anticipé) c. Georges Suyve (aussi : Suyvers, Zuinen, Suinen), chirurgien (anticipant et intimé). Payement d'intervention médicales. 1567-1568.
- 2670 Charles d'Oultremont, écuyer, seigneur de La Vaulx à Bovesse (appelant devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de la ville de Namur et les collecteurs des tailles (intimés devant le Conseil de Namur). Payement de taxes. Après 1567.
- 2671 Philippe Philippart, bourgeois de Namur, pour son épouse Hélène Leonar(d)t (appelant et impétrant de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Courtil (aussi : Cortil, Courty), pour son épouse Marguerite de Garitte, veuve en premières noces de François de Ronvaulx, et Gobert de Ronvaulx (intimés devant le Conseil de Namur). Possession d'une partie d'une maison. Après 1567.
- 2672 Jehan de Futvoye (demandeur en réduction ou rachat devant le Conseil de Namur) c. Lambert Tabolet, habitant de Dinant (opposant et ajourné devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1567.
- 2673 Ambroise Bernard, tuteur de Warnier Dumont (impétrant sur désertion d'appel) c. Jacques Gaverelles (appelant et ajourné). Cense. 1568.
- 2674 Philippe de la Rivière (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur) c. Adam Corbeau, Henry Goudde (aussi : Godet) et Anthoine de la Neufforge, héritiers de Jehenne Lardenoise, mère des épouses des quatre hommes concernés (ajournés et demandeurs). Héritage. 1568.
- 2675 Jacques Ancheau (impétrant et demandeur) c. Servais Cas (aussi : Cats), neveu de l'impétrant (ajourné et défendeur). Possession de biens / Donation. 1568-1573.
- 2676 Pierre Joy(e)rs, marchand et bourgeois de Namur (appelant) c. Marie Malotteau, mère supérieure des carmélites de Namur, ainsi que les autres religieuses de ce couvent (intimées). Rente. 1568-1569.
- 2677 Le chapitre de Saint-Lambert à Liège (appelant) avec Jacques Gillon, bourgeois de Namur, receveur et fermier des biens du chapitre de Saint-Lambert au village de Flawinne c. Les fermiers du droit de " pesnaige " (aussi : " painaige ") (intimé). Payement de droits. 1568-1569.
- 2678 Le mayeur, échevins et bourgmestres de la ville de Namur (appelants) c. Philibert de Marbais, écuyer, bailli de Fleurus, avec Thomas de Willeval (aussi : de Villevaulx) (intimés). Payement de taxes. 1568-1569.
- 2681 Première partie.
- 2682 Deuxième partie.
- 2683 Troisième partie.
- 2684 Quatrième partie.
- 2685 Philippe d'Oultremont, mari et bail de Marie de Ferro (appelant et impétrant de lettres de requête civile) c. Pierre Waymeau (intimé et débattant les lettres de requête civile). Rente. 1569.
- 2686 La compagnie des grands arbalétriers de Namur (appelants et impétrants de clause de requête civile) c. Marie Madeleine A la Plice (aussi : Alp(l)ice) et ses enfants (intimée). Rente. 1569-1570.
- 2687 Louis de Donglebert (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre (opposant devant le Conseil de Namur) avec l'abbaye de Villers (jointe). Possession de biens immeubles. Après 1570.
- 2688 Jean de Boroux, bourgeois de Namur (arrêtant et demandeur devant la haute Cour de Namur) c. Gilles del Rollette, liégeois (arrêté et défendeur). Contrat / Livraison de marchandises. Après 1570.
357 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 18