Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2847 Première partie.
- 2848 Deuxième partie.
- 2849 Troisième partie.
- 2850 Quatrième partie.
- 2851 Denise Du Hontoir, veuve de Nicolas Maes (demanderesse) c. Pierre Louis Jadot, son fermier (défendeur et demandeur de rabat). Somme d'argent. Après 1597.
- 2852 Jean Chabotteaux (appelant) c. Martin Polchet (intimé). Dette / Rente / Abus de pouvoir du procureur général du Conseil de Namur (?). 1598.
- 2853 Première partie.
- 2854 Seconde partie.
- 2855 Gaspard de Bince, mari et bail de Jeanne Delhaye, veuve de Mathis Des Wetz (impétrant de lettres de complainte et maintenue et depuis de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Thiery Des Wetz (défendeur devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1598.
- 2856 Première partie.
- 2857 Seconde partie.
- 2858 Amand Pasquier, brasseur (impétrant devant la haute Cour de Philippeville) c. Le baron de Florinnes (intervenant devant la haute cour de Philippeville) et son censier (ajourné devant la haute Cour de Philippeville). Héritage. Après 1599.
- 2859 Martin Minet (impétrant de lettres de complainte et de maintenue) c. Philippe Ignoie, Jean Le Brasseur et Jean De Godines (ajournés). Succession. Après 1599.
- 2860 Le chapitre de Saint-Aubin à Namur (impétrant et demandeur) c. Le chapitre de Saint-Pierre à Namur (défendeur et opposant). Dîme. 16ème siècle.
- 2861 Les chapitres des églises collégiales de Notre Dame, de Saint-Aubin et de Saint-Pierre à Namur (impétrants de lettres patentes et demandeurs, appelants) c. Les échevins de Namur (opposants et ajournés, intimés). Participation aux aides et subsides. 16ème siècle.
- 2862 Le métier des ferrons de Namur (appelants) c. Collard du Pont et Meurice le Marteleur (intimés). Inconnu. 16ème siècle.
- 2863 Jean Francquet, bailli de Seneffe, Pierre Dupont le jeune et Renier de Fonteny (demandeurs devant le mayeur et les échevins de Fleurus) c. Guillaume de Barbenchon (défendeur devant le mayeur et les échevins de Fleurus). Vente / Possession de biens. 16ème siècle.
357 gevonden, 341 t/m 357 getoond, pagina 18 van 18