Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1227 Complément du soi-disant jugement arbitral rendu entre le citoyen Henri Simons et Barthélemi Tort de la Sonde, servant de réponse au libelle signé Tort, 67 p. Imprimés.
- 1228 Recueil de pièces concernant l'affaire de Henri Simons, contre Tort de la Sonde, n.p. Imprimé.
- 1230 Sommaire pour Joseph-Tobie Verheyen, demandeur en règlement des juges, contre Barthélemy Tort de la Sonde, défendeur, en présence de Henri Simons, 14 p. Imprimés.
- 1231 Dernier mot de M. Michel Simons, à M. Tort de la Sonde, 19 p. Imprimés.
- 1232 Réplique pour le sieur Michel Simons, membre du conseil général de commerce, contre le sieur Tort de la Sonde, 64 p. Imprimé.
- 1234 Observations d'Henri Simons sur les erreurs involontaires et les calculs arithmétiques de Tort de la Sonde, 16 p. Imprimé.
- 1236 Partie du procès-verbal d'arbitrage, rapportée seulement par extrait, dans le soi-disant jugement du cit. le Gras, entre Henri Simons, et Barthélemi Tort, dit la Sonde, 39 p. Imprimés.
- 1238 Extrait pour Michel-Jean Simons, 32 p. Imprimé.
- 1240 Observations générales pour Henri Simons, contre Tort de la Sonde, 45 p. Imprimé.
- 1241 Dernières observations pour le sieur Tort de la Sonde, contre le sieur Henri Simons, relativement à la contrainte par corps, 7 p. Imprimé.
- 1242 Extrait d'un imprimé ayant pour titre : Procès de Barthélemy Tort de la Sonde, accusé de conspiration contre l'État et de complicité avec Dumouriez, 14 p. an V. Imprimés.
- 1245 Pièces justificatives pour le sieur Tort de la Sonde, contre le sieur Michel Simons, 32 p. Imprimé.
- 1246 Quatrième pièce de la production d'Henri Simons, devant les arbitres, acte extra-judiciaire par Henri Simons à Tort de la Sonde. Imprimé.
- 1247 Mémoire en défense pour Michel-Jean Simons, défenseur, contre Barthélemy Tort de la Sonde, demandeur en cassation, 44 p. Imprimés.
- 1248 Mémoires pour Barthélemy Tort de la Sonde contre Michel-Jean Simons, 59 p. Imprimé.
- 1249 Solution de quelques questions concernant le procès du sieur Tort de la Sonde contre le sieur Henri Simons, 16 p. Imprimé.
- 1250 Complément du soi-disant jugement arbitral rendu entre le citoyen Henri Simons et Barthélemi Tort de la Sonde. Servant de réponse au Libelle signé Tort, 72 p. Imprimé.
- 1252 Sommaire pour Joseph-Tobie Verheyen, demandeur en règlement de juges, contre Barthélemy Tort de la Sonde, défendeur, en présence de Henri Simons, 14 p. Imprimé.
- 1253 Consultation pour M. Michel-Jean Simons, Membre du conseil général du commerce dans son procès contre Tort de la Sonde, 54 p. Imprimé.
- 1254 Dernier mot de M. Michel Simons, à M. Tort de la Sonde, 19 p. Imprimé.
621 gevonden, 521 t/m 540 getoond, pagina 27 van 32