Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1142 Contre-compte dressé par le sieur Tort de la Sonde ou résultat des débats fournis par le dit sieur de la Sonde, contre le prétendu compte du sieur Simons.
- 1143 Extrait d'un ouvrage intitulé Copie des pièces saisies dans le local que Baboeuf occupait lors de son arrestation.
- 1144 Affaire Tort contre Henry Simons.
- 1145 Note d'Henry Simons à monsieur le Greffier en chef de la Cour d'appel du Département de la Seine.
- 1146 Lettre de Michel ou Henry Simons expliquant ce qu'il a fait.
- 1148 Mémoire, 6 p.
- 1149 Pour le citoyen Henry Simons contre Barthélemy Tort la Sonde.
- 1151 Réunion des deux parties du compte présenté par Henry Simons pour l'entreprise des vivres & fourrages à l'armée de la Belgique en 1792 et 1793.
- 1152 Compte général des fournitures faites à l'armée de la Belgique. 1792-1793.
- 1153 Compte général des fournitures faites à l'armée de la Belgique, 1792-1793, première partie : compte liquidé par le Gouvernement le 30 mars 1793.
- 1154 Résultat (des comptes).
- 1155 Dossier relatif aux comptes.
- 1156 Dossier monsieur Merlin.
- 1157 Pourvoi en cassation de Michel Simons par Barthélemy Tort de la Sonde.
- 1158 Pièces concernant la transaction d'Henri Simons avec Barthélemy Tort de la Sonde en ce qui concerne Brunet, Goffin, Devolder et Beauvert.
- 1159 Procédure Arnoult, transaction Tort.
- 1160 Affaire contre Tort de la Sonde.
- 1161 Dossier concernant monsieur Goffin.
- 1163 Mémoire pour le sieur Henry Simons demandeur en cassation contre Barthélemy Tort de la Sonde à messieurs composant la Cour de cassation, section des requêtes.
- 1164 Procédure à Anvers.
621 gevonden, 461 t/m 480 getoond, pagina 24 van 32