Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1167 Second mémoire ou résumé de la cause, pour Barthélemi Tort de la Sonde contre le sieur Michel-Jean Simons, 47 p. Imprimé.
- 1168 Loi relative à l'achat du numéraire, donnée à Paris, le 29 juin 1792, 3 p. Imprimé.
- 1171 Extrait du dépôt national de Panthemont, Soumission du citoyen Henri Simons, 5 p. 8 novembre 1792. Imprimé.
- 1173 Jugement du Tribunal de Commerce du département de la Seine, qui déclare le sieur Michel-Jean Simons, associé du sieur Tort de la Sonde, pour l'entreprise des Fournitures générales de l'armée de la Belgique, en 1792, et condamne aux dépens ledit Michel Simons, etc., etc., 72 p. 9 pluviôse an XIII [29 janvier 1805]. Imprimé.
- 1174 Tribunal de Commerce, mémoire pour Barthélemi Tort de la Sonde, demeurant à Pont-Brûlé commune de Grimberght, près Bruxelles, demandeur, contre les citoyens Henri et Michel Simons, frères, négociants-banquiers, à Paris, défendeurs, 77 p. Imprimé.
- 1178 Affaire Tort.
- 1179 Affaire de Rouen.
- 1181 Procédure sur l'appel devant la cour de Paris, Michel Simons.
- 1182 Continuation d'enquête à Bruxelles et à Paris.
- 1183 Demande en garantie du sieur Henry Simons.
- 1185 Michel Simons, notes, mémoires, pièces concernant l'affaire Stevens.
- 1186 Inventaire des titres, pièces & mémoires que remet et produit monsieur Michel Jean Simons, dans sa cause devant la Cour d'appel à Rouen, contre le sieur Barthélemy Tort de la Sonde.
- 1188 Note pour monsieur Gairal.
- 1189 Plaidoyer sténographié de messieurs Gairal et Chiguard.
- 1190 Lettre de monsieur Gairal à Michel Simons.
- 1191 Note de monsieur Gérignon.
- 1192 Jugement pour monsieur Tort de la Sonde contre monsieur Michel Jean Simons.
- 1193 Conclusions pour monsieur Michel Simons contre Tort de la Sonde.
- 1194 Notes de monsieur De Joly.
- 1195 Pour le sieur M. Simons, contre Tort de la Sonde.
621 gevonden, 481 t/m 500 getoond, pagina 25 van 32