Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1196 Notes de monsieur Gairal.
- 1197 Feuilles de calculs.
- 1198 Notes élémentaires.
- 1200 Dossier concernant Henri Simons.
- 1202 Factures.
- 1203 Note à son excellence Monseigneur le grand juge, Ministre de la Justice.
- 1204 Note.
- 1205 Note au Tribunal de première instance de l'arrondissement d'Anvers.
- 1207 Affiche de la vente de meubles et effets saisis chez Henry Simons au profit de Barthélemy Tort de la Sonde. Imprimé.
- 1211 Compte des fournitures de Henry Simons pour le compte du Gouvernement.
- 1213 Tort de la Sonde, Arrêt du Parlement de Paris, arrêts du Conseil d'état, jugement du Tribunal du premier arrondissement de Paris.
- 1215 Procès de Michel Simons contre Tort de la Sonde, demandes principales et jugements de première instance.
- 1216 Pièces concernant les témoins : Lamotte, Lefèbvre, Galler et Stevens.
- 1218 Mémoire pour M. Michel Simons contre M. Tort de la Sonde, 67 p. Imprimé.
- 1219 Mémoire pour Barthélemy Tort de la Sonde demeurant à Pont-Brûlé, commune de Grimberght, près Bruxelles, demandeur, contre les citoyens Henry et Michel Simons frères, négociants-banquiers à Paris, défendeurs, 20 p. Imprimé.
- 1220 Mémoire pour Barthélemy Tort de la Sonde contre Michel-Jean Simons, 59 p. Imprimé.
- 1221 Second mémoire ou résumé de la cause, pour Barthélemi Tort de la Sonde, contre le sieur Michel-Jean Simons, 47 p. Imprimé.
- 1222 Mémoire pour Mr Michel Simons contre Mr Tort de la Sonde, 37 p. Imprimé.
- 1223 Mémoire à consulter et consultation pour Michel-Jean Simons, contre Barthélemy Tort de la Sonde, demandeur en cassation, 16 p. Imprimés.
- 1226 Conclusions motivées pour monsieur Henri Simons, contre monsieur Tort de la Sonde Imprimés.
621 gevonden, 501 t/m 520 getoond, pagina 26 van 32