Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 1156 Contrat, passé en présence d'hommes de fief de Hainaut, entre la ville de Mons et Germain Senault, bourgeois de cette ville, pour la jouissance et l'usage du moulin du By-lez-Hyon (précédemment à usage de " moulin à peau "), durant le terme de trente-trois ans, à charge de convertir cette usine en un tordoir à l'huile et aux conditions exprimées dans ce bail. 25 avril 1763.
- 1157 Octroi du duc Charles de Lorraine, permettant au Magistrat de la ville de Mons de reprendre la possession et jouissance précaires des terrains des fortifications inutiles. 19 septembre 1763.
- 1158 Acte par lequel " les magistrats de la ville de Mons, " en leur qualité de surintendants de l'église paroissiale de Saint-Germain, en cette ville, agréent et ratifient la transaction passée, le 12 du même mois, entre le chapitre, les grand maître, intendants et mambours de cette église, au sujet de la sonnerie des cloches, des funérailles, etc., et dont la teneur précède. 16 juillet 1766.
- 1159 Lettres de l'impératrice Marie-Thérèse, cédant et transportant " à ceux du Magistrat " de la ville de Mons, moyennant, le prix de 9,000 florins, argent de change, sur le pied de la soumission agréée par le duc Charles de Lorraine, le 24 novembre 1779, " les bâtiments et terrains des classes du collège des ci-devant jésuites de ladite ville, plus amplement retracés dans le plan formé par l'architecte Bource, le 10 décembre 1778, dans celui dressé par l'architecte et contrôleur des domaines de Mons, Merlin, le 17 juin de la présente année, et suivant qu'ils se trouvent désignés dans la criée du 2 juillet 1779 ". 17 août 1780.
- 1160 Acte, délivré par les échevins et le conseil de la ville de Mons, du serment prêté, la veille, par cette ville à Sa Majesté l'empereur et roi. Cet acte relate que le serment prêté à la ville, au nom de l'empereur, était " tel qu'en l'an mil sept cent quarante-quatre il fut prêté au nom de feu Sa Majesté l'impératrice reine d'Hongrie et de Bohême, de glorieuse mémoire ". 28 août 1781.
- 1161 Lettres d'Albert-Casimir, prince royal de Pologne et de Lituanie, duc de Saxe, etc, lieutenant, gouverneur et capitaine général des Pays-Bas, contenant la teneur du serment prêté, le 27 août précédent, à la ville de Mons, au nom de l'empereur Joseph II, par le duc d'Arenberg, grand bailli de Hainaut, en vertu des lettres de substitution à lui délivrées, le 26 juillet, et des lettres patentes de Sa Majesté, données à Vienne le 2 mars de la même année, et dont le texte est inséré dans les présentes. 15 septembre 1781.
- 1162 Lettres de l'empereur Joseph II, accordant à Bonaventure-Hyacinthe-Joseph de Bousies, fils cadet du vicomte de Rouveroy, l'office de mayeur de la ville de Mons, vacant par la mort de Louis-Nicolas-Désiré Le Duc, seigneur de Masnuy-Saint-Pierre et de Tupignies. 11 mai 1782.
- 1163 Lettres de l'empereur Joseph II, portant cession en arrentement perpétuel à la ville de Mons, des moulins banaux de cette ville et de la direction et disposition des eaux de la Trouille, sans pouvoir nuire à la navigation de cette rivière et de celle de la Haine. 5 avril 1784.
- 1164 Dépêche des gouverneurs généraux des Pays-Bas, transmettant au Magistrat de Mons un écrit rédigé par l'empereur lui-même, et déjà communiqué à tous les départements de ses royaumes et pays héréditaires allemands, dans lequel Sa Majesté fait connaître " les vues et les principes fondamentaux d'après lesquels elle veut, pour le plus grand bien de ses peuples, que les affaires se traitent, et que tous les employés et serviteurs de l'État se dirigent dans les parties de l'administration publique qui leur sont respectivement confiées ". 7 avril 1784.
- 1165 Lettres de l'empereur Joseph II, agréant l'emplacement choisi par le Magistrat de Mons pour l'établissement d'un cimetière hors de la ville, à l'usage des quatre paroisses qui sont sous la juridiction dudit Magistrat, ainsi que les arrangements proposés concernant les murs de clôture, la construction des chars funèbres et des chapelles mortuaires. 21 février 1785.
- 1166 Lettres des gouverneurs généraux des Pays-Bas au chapitre de Sainte-Waudru, à Mons, contenant le règlement émané de l'empereur pour tous les chapitres de dames en ces pays. 22 avril 1786.
- 1167 Lettres par lesquelles l'empereur Joseph II approuve la vente, faite en vertu du décret du 16 avril 1782, des terrains des fortifications et de l'arsenal militaire de la ville de Mons. 30 septembre 1786.
- 1168 Lettres de l'empereur Joseph II, approuvant la vente des bâtiments et terrains de l'ancien couvent des Carmélites, à Mons, et de plusieurs maisons et héritages situés en la rue du Trou Boudin ou de Bon-Vouloir, qui appartenaient à l'administration des biens des couvents supprimés. 17 novembre 1787.
- 1169 Lettres de l'empereur Joseph II, nommant maire de la ville de Mons Henri-Joseph de Royer de Woldre. 12 mai 1789.
- 1170 Ordonnance de l'empereur, pour le placement de " lanternes à réverbères " dans les rues, places et carrefours de la ville de Mons. 1er octobre 1789.
- 1171 Dépêche des gouverneurs généraux des Pays-Bas, informant le Magistrat de Mons que l'empereur a nommé le comte François-Georges de Metternich-Wennebourg son ministre plénipotentiaire auprès de leurs personnes, pour le gouvernement général des Pays-Bas, sous leurs ordres et pendant leurs absences. 12 juillet 1791.
- 1172 Lettres d'Albert-Casimir, prince royal de Pologne et de Lithuanie, duc de Saxe et de Teschen, lieutenant, gouverneur et capitaine général des Pays-Bas, contenant : 1° celles de l'empereur Léopold, données à Vienne le 14 février 1791, chargeant le duc Albert de Saxe-Teschen précité de prêter le serment dû aux états des Pays-Bas et de recevoir celui des états, avec pouvoir de substituer en sa place une ou plusieurs personnes ; 2° la teneur du serment prêté, le 12 juillet suivant, par le duc à la ville de Mons ; 3° la teneur du serment prêté par les " mayeur, échevins, bourgeois, conseil, manants et habitants représentant tous les corps et communauté de cette ville de Mons ". 23 juillet 1791.
- 1173 Lettres du duc Albert de Saxe et de Teschen, etc., lieutenant, gouverneur et capitaine général des Pays-Bas, contenant : 1° celles de l'empereur François 1er, données à Vienne le 19 mars 1792, qui chargent ledit duc de prêter, au nom de Sa Majesté, le serment dû aux états des Pays-Bas et de recevoir le leur, avec pouvoir de substitution ; 2° celles du duc de Saxe et de Teschen, datées " du quartier général à Mons le 29 mai 1792, " par lesquelles il délègue le prince Charles de Ligne pour remplir la mission susdite ; 3° la teneur du serment prêté, le 11 juin, par le prince Charles de Ligne à la ville de Mons ; et 4° celle du serment prêté à Sa Majesté par la ville de Mons. 14 juillet 1792.
- 1186 Cartulaire, dit " Livre rouge ", composé de cinq volumes in-folio, dont le premier et le deuxième sont écrits sur vélin et les trois autres sur papier. 1295-XVIIIe siècle.
- 1187 1ère partie.
745 gevonden, 661 t/m 680 getoond, pagina 34 van 38