Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 1136 Lettres de Charles-Alexandre, duc de Lorraine et de Bar, lieutenant, gouverneur et capitaine général des Pays-Bas, notifiant au Magistrat de Mons son retour aux Pays-Bas à l'effet d'y reprendre les rênes du gouvernement. 24 avril 1749.
- 1137 Lettres par lesquelles Charles-Alexandre, duc de Lorraine et de Bar, notifie au Magistrat de Mons que Sa Majesté a nommé le marquis de Botta-Adorno son ministre plénipotentiaire pour le gouvernement des Pays- Bas, à l'effet de remplacer le gouverneur général en cas d'absence ou d'autre empêchement. 16 avril 1750.
- 1138 Lettres par lesquelles Charles-Alexandre, duc de Lorraine et de Bar, informe le Magistrat de Mons que l'impératrice a formé provisionnellement une jointe pour la direction des monnaies, et lui ordonne, de la part de Sa Majesté, de correspondre avec cette jointe tant pour les monnaies que pour les ouvrages d'orfèvrerie. 18 avril 1750.
- 1139 Décret de Charles-Alexandre, duc de Lorraine et de Bar, portant : 1° que la permission pour représenter des spectacles fait partie de la police et qu'en conséquence il appartient au Magistrat de Mons de l'accorder, de même que de pouvoir la faire notifier par affiches, " comme il s'est toujours pratiqué " ; 2° que les fermiers ou adjudicataires des héritages compris dans les fortifications de cette ville sont tenus, comme tous autres, de payer les droits de chausséage et de consomption, et qu'il en sera donné avis au baron de Dombal, commandant de la place. 22 septembre 1752.
- 1140 Décret du duc Charles de Lorraine, réglant la franchise de la cave au vin du chapitre de Sainte-Waudru d'après le règlement du 20 juillet 1703 et la déclaration du 5 avril 1732, en élevant à cinquante muids de vin par an l'exemption accordée à ce chapitre. 27 octobre 1752.
- 1141 Lettres d'Antoine-Othon, marquis de Botta-Adorno, faisant connaître au Magistrat de la ville de Mons qu'il a plu à l'impératrice de le rappeler et de le décharger de ses fonctions de ministre plénipotentiaire, et de nommer à sa place le comte Charles de Cobenzl. 15 septembre 1753.
- 1142 Lettres par lesquelles l'impératrice Marie-Thérèse institue sa belle-sœur et cousine la princesse Anne-Charlotte de Lorraine et de Bar, etc., pour la représenter en qualité d'abbesse séculière, patronne et protectrice de l'église et du chapitre de Sainte Waudru. 13 juillet 1754.
- 1143 Déclaration du duc Charles de Lorraine, qui soumet les officiers de la garnison de Mons au payement des impôts et maltôtes, pour les vins qu'ils consomment en cette ville. 16 septembre 1754.
- 1144 Décret du duc Charles de Lorraine, accordant à Simon-Charles Robert dispense à l'effet de pouvoir faire partie de la magistrature de Mons en qualité d'échevin, nonobstant le second degré d'affinité qui existait entre lui et N. de Behault du Carmois. 17 mai 1755.
- 1145 Lettres par lesquelles l'impératrice Marie-Thérèse nomme Louis-Nicolas-Désiré Le Duc, seigneur de Masnuy-Saint-Pierre et de Tupignies, à l'office de mayeur de Mons vacant par la mort de son père Pierre-Félix- Joseph Le Duc. 31 mai 1755.
- 1146 Lettres du duc Charles de Lorraine au Magistrat de Mons, l'informant de la nomination de Louis-Nicolas-Désiré Le Duc aux fonctions de mayeur de la ville de Mons, et chargeant le premier échevin de convoquer le conseil de cette ville pour procéder à son admission. 12 juin 1755.
- 1147 Décret du duc Charles de Lorraine, accordant au duc d'Arenberg, grand bailli de Hainaut, la faculté de faire grâce et d'accorder rémission de certains crimes et délits. 7 octobre 1755.
- 1148 Ordonnance de l'impératrice Marie-Thérèse, statuant que, dans le comté de Hainaut, tous arrentements de biens censaux ou mainfermes, faits à un denier supérieur au 36e, argent de change, seront considérés comme des ventes, et que, en conséquence, les droits de lots et ventes seront dus aux seigneurs, conformément à la teneur de leurs titres ou à la possession dans laquelle ils sont. 10 mars 1759.
- 1149 Décret du duc Charles de Lorraine, réglant la juridiction du grand conseil de Malines sur la terre et seigneurie de Lembecq. 28 novembre 1759.
- 1150 Lettres par lesquelles l'impératrice Marie-Thérèse accorde en arrentement perpétuel à Denis-Joseph Losson, avocat au conseil de Hainaut, seize boniers du bois domanial de Mons, situés près d'Hyon, à charge de payer à ceux du Magistrat de la ville de Mons, comme engagistes, 267 livres 2 sols 4 deniers annuellement. 30 juin 1761.
- 1151 Dépêche de l'impératrice Marie-Thérèse " à ceux du chef-lieu de Mons, " ordonnant de lui faire connaître sans délai les titres sur lesquels ils se sont crus autorisés à accorder des lettres et à nommer des adjoints ou assesseurs pour réviser un procès déjà décidé par eux. 11 novembre 1761.
- 1152 Dépêche de l'impératrice Marie-Thérèse, invitant " ceux du chef-lieu de Mons " à lui remettre un état spécifiant les frais d'une révision et ce qui revient par heure ou par jour à ceux qui y assistent. 7 décembre 1761.
- 1153 Décret du duc Charles de Lorraine, défendant de nommer à l'avenir les conseillers fiscaux pour intervenir aux révisions, à cause du grand préjudice que cela cause aux affaires confiées à leurs soins. 3 février 1762.
- 1154 Déclaration de l'impératrice Marie-Thérèse, portant qu'ensuite de la représentation du chef-lieu de Mons en date du 26 novembre 1761, on devra se conformer à l'avenir, à l'égard des révisions intentées devant ce siège de justice, pour les frais et honoraires des juges qui y assisteront, de la manière réglée pour celles qui ont lieu devant le conseil de Hainaut. 6 février 1762.
- 1155 Dépêche du Conseil des finances, faisant connaître aux magistrats de la ville de Mons que, sur leur représentation du 23 de ce mois au sujet de l'enlèvement de l'official N. Coupez, il a été donné des ordres aux officiers principaux des droits de Sa Majesté en cette ville, de veiller à ce que les employés de ce service ne commettent point des excès de nature à troubler l'ordre public. 30 septembre 1762.
745 gevonden, 641 t/m 660 getoond, pagina 33 van 38