Inventaire des archives de la commune de Jemappes. Fonds II, 1561-1939
- 163 Compte de Lambert Dufrasne, sergent à l'office de Jemappes, rendu au bailli, du produit de la vente des effets de trois noyés. 1772.
- 164 Compte de l'emploi de 200 livres " levées " au citoyen Debry, ci-devant officiel à la prévôté, et quittances justificatives. 1793-1801.
- 165 Décharge accordée au receveur communal pour sommes reçues en assignat. 23 février 1797.
- 220 Constitution de rentes pour fournir les deux tiers d'une somme de 8987 livres 9 sous 4 derniers, quote-part de la commune dans les aides extraordinaires de 1747 : requête et apostille (1747), constitution d'une rente (1747) et nantissement ultérieur (1787
- 221 Emprunt de 12.000 livres sur les biens de la massarderie. 1794.
- 224 Liquidation de la dette constituée. 1794-1828.
- 236 Criée de la recette des onze vingtièmes ordinaires et extraordinaires. 1795.
- 237 Correspondance, instructions et circulaires du préfet. an VII (1798)-1808.
- 286 Compte des centimes additionnels communaux des contributions directes. an VII (1798-1799).
- 289 Octroi de Marie-Thérèse pour la construction d'un bras de chaussée nécessaires au transport du charbon et autorisation d'y établir une barrière (Bruxelles, 16 juin 1763). Prolongement ultérieur de cette chaussée (1767) et requête des officiers municipaux
- 290 Trois criées du droits de chausséage sur les pavés de Frameries et de Valenciennes. 1789 ; 1793 ; 1796.
- 291 Droit de chausséage et pontenage au Pont des Postes : criées, modération accordée au fermier pour la période 1788-1794, assignations de paiement. 1775-1796 ; 1804 ; 1807 ; 1812.
- 292 Plainte des habitants de Cuesmes. 1787.
- 315 1824 - 1319 (Bureau de Bienfaisance).
- 322 Nominations de chirurgiens pour les pauvres. 1783-1799.
- 359 13 avril 1782.
- 362 1561 ; 1727-1849.
- 379 Six comptes de tutelle, 1772 ; 1775 ; 1776 (3 comptes). 1788.
- 380 Criées des biens. 1763-1800.
- 427 Criées de la recette des biens, droits et revenus de l'église, 1784 ; 1786.
62 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 4