Commune Jemappes. Fonds II
Inventaire des archives de la commune de Jemappes. Fonds II, 1561-1939
- Commune de Jemappes. Fonds II.
- III. Fiscalité.
- 288 - 300, Taxe sur les marchés et la circulation. 1763-1913.
- 289 - 292, Droits de chausséage. 1763-1812.
- 289, Octroi de Marie-Thérèse pour la construction d'un bras de chaussée nécessaires au transport du charbon et autorisation d'y établir une barrière (Bruxelles, 16 juin 1763). Prolongement ultérieur de cette chaussée (1767) et requête des officiers municipaux 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.073 -
289
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