Commune Jemappes. Fonds II
Inventaire des archives de la commune de Jemappes. Fonds II, 1561-1939
- Commune de Jemappes. Fonds II.
- III. Fiscalité.
- 288 - 300, Taxe sur les marchés et la circulation. 1763-1913.
- 289 - 292, Droits de chausséage. 1763-1812.
- 291, Droit de chausséage et pontenage au Pont des Postes : criées, modération accordée au fermier pour la période 1788-1794, assignations de paiement. 1775-1796 ; 1804 ; 1807 ; 1812. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.073 -
291